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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b3

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

procédure à tenir en cas de fortes pluies et de montée des eaux en salle de machine, tout en reconnaissant que le risque d'électrocution n'était pas mentionné dans la procédure de gestion en période cyclonique

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b4

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

procédure à tenir en cas de fortes pluies et de montée des eaux en salle de machine, tout en reconnaissant que le risque d'électrocution n'était pas mentionné dans la procédure de gestion en période cyclonique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b5

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

procédure à tenir en cas de fortes pluies et de montée des eaux en salle de machine, tout en reconnaissant que le risque d'électrocution n'était pas mentionné dans la procédure de gestion en période cyclonique

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311360_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

qu’un des salariés travaillant comme opérateur sur une chaine de cuisson de croquettes pour chiens a constaté lors de sa prise de service, un bourrage au niveau de la partie de la machine, appelée cyclone

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2202143_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dossier ", les délais de réalisation n'ont pas été respectés et qu'une telle application risque désormais de ne plus être utile compte tenu du développement d'un nouvel outil informatique dénommé " Cyclades

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad248cdc6046d47bfc1bf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Suite au passage du cyclone Chido, le dossier de l'affaire conservé à la chambre d'appel de [Localité 1] a subi une inondation et a été perdu.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

en haute mer au nord de l'île de Pitcairn et que plusieurs éléments dans son comportement paraissaient inhabituels : absence d'émission AIS (automatic identification System), navigation en période cyclonique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

S'agissant du risque inondation, du risque cyclonique et de risque de tsunami : 36.

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43adfe254500083147a2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

déclarer recevable sa sommation de communication de pièces, - enjoindre la S.A.R.L L'O à communiquer : ** le bail 'effectué à ZAGAYA', ** le rapport d'assurance sur l'indemnisation reçue à la suite du cyclone

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310020

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Au cyclone Hugo, sa maison a été endommagée, elle a toujours occupé son terrain ». M. S... indique: « Mme T...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208889_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ; - elle a signé la confirmation au baccalauréat en classe de première, bien qu'elle ne comportait pas l'option DNL, la plateforme " Cyclades

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502303_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

accompagnement scolaire et d’encadrement de sorties d’animation extra-scolaires au sein de l’association Mayotte-Auvergne Insertion (AMAI), et qu’il a été bénévole pour la distribution de repas après le cyclone

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163d88399a586c22d6d44c5

Appel

12 février 2010

12 février 2010

susceptible d'atteindre la région de [Localité 5] en fin de journée, selon un article sur le net de l'encycclopédie WIKIPEDIA, toute l'île de Cuba aurait été affecté, l'est pendant la formation du cyclone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8955a

Appel

26 février 2007

26 février 2007

cour d'appel ou sur la liste des experts agréés par la Cour de Cassation, avec pour mission de : Se rendre sur les lieux et entendre tous sachants, Dire si l'inondation constatée à la suite du cyclone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94758

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Par courrier du 15 décembre 2017, la Cie GFA a informé la SCI Ezydol de la résiliation de cette garantie antérieurement au cyclone Irma, pour non paiement des primes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300030

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

le courrier du 19 mars 2003 ; que, cependant, aucune procédure de ce type ne semble avoir été initiée ; que les déclarations des uns et des autres relatives aux conséquences immédiates du passage du cyclone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400443_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et à ses droits fondamentaux ; - en effet, son exécution conduirait à ce qu'il se retrouve sans domicile avec sa famille, dans des conditions atmosphériques très dures marquées par une saison cyclonique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dcf

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Madame [I] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant, Me Pierre CYCMAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5bb7cdc6046d4716cad7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [R], Mme [K] [M] Contrôleurs non-comparant: : AGS-CGEA DE [Localité 4]-courrier -ADVANCE CYCLONE SYSTEMS SA- Le Tribunal PROCEDURE Par jugement du 22/01/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303663_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il a déposé différents documents justificatifs sur la plateforme Cyclades entre le 24 janvier 2023 et le 7 mars 2023 à 23 h 59.

Source officielle