AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b3
5 octobre 2015
5 octobre 2015
procédure à tenir en cas de fortes pluies et de montée des eaux en salle de machine, tout en reconnaissant que le risque d'électrocution n'était pas mentionné dans la procédure de gestion en période cyclonique
Source officiellePage 16 sur 55
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b4
5 octobre 2015
5 octobre 2015
procédure à tenir en cas de fortes pluies et de montée des eaux en salle de machine, tout en reconnaissant que le risque d'électrocution n'était pas mentionné dans la procédure de gestion en période cyclonique
Source officielle