étiquette bleue mentionnant "sac Dior, prix 2 350 F" ; qu'il a été établi que dix de ces sacs ont été acquis au prix unitaire de 780 francs ou 880 francs par Yolaine Y... auprès de la société France Cuirs

Cher et de l'APRI et a statué sur les intérêts civils; "aux motifs qu'à l'occasion d'une enquête effectuée à la suite d'un vol commis dans la nuit du 11 au 12 juin 1991 dans les locaux de la SARL "Cuirs

l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'activité de la société Restauration rapide des marques consistait, notamment, dans la réception de pâtes ou pâtons surgelés qu'elle préparait puis faisait cuire

Christian Y... , assisté de son curateur, M.

Au cas où ma fille ne serait pas désignée comme curatrice, je refuse catégoriquement la mesure d'un curateur externe »; que si cette décision de l'intéressée elle-même avait une portée toute relative compte

due nonobstant l'ignorance du vendeur de l'existence de cette charge ; qu'en se fondant sur la circonstance que le directeur des services fiscaux qui agissait lors de l'adjudication en qualité de curateur

[K], comme troisième aidant familial, l'intéressée et ses curateurs ont saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de l'aide sociale.

[X] [B], domicilié [Adresse 6], agissant en qualité de curateur de M.

], représenté par Mme [H] [I] déléguée mandataire judiciaire de la protection des majeurs, 2°/ à Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 2], déléguée mandataire judiciaire à la protection des majeurs, curatrice

Sont notamment membres de droit de ce conseil le curé ou le prêtre désigné par l'évêque, le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale et cinq ou neuf laïcs élus.

assujetti au titre de l'année 2018, pour un montant total de 2 616 153 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Bron, Cailloux-sur-Fontaine, Caluire-et-Cuire

relative à des pratiques relevées dans le réseau de distribution de la société CUIR CENTER

[P] [X] ait établi, sans l'assistance de son curateur, l'acte remis à M.

pendant trois ans et à l'interdiction d'exercer les droits civils, civiques et de famille pendant une durée de cinq ans et, sur les intérêts civils, l'a condamnée à payer à Michèle D..., ès qualités de curatrice

[K] [Q] en raison de la « mauvaise volonté » de ce dernier « pour se plier aux décisions rendues » dont il « n'a cure » lui ayant imposé depuis 8 ans « l'obligation de détruire ses constructions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de cure médicale BELLECOMBE, société anonyme dont le siège social est

sérieuse de licenciement, qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait à Mme Y... d'avoir, le 17 décembre 1995, alors qu'elle était à son poste de caissière, ôté les antivols d'un blouson de cuir

correspondait à la définition du poste d'adjoint de direction, elle a violé les articles L. 132-1 du Code du travail et la Convention collective des établissements privés d'hospitalisation et de soins, de cures