, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Larre de la somme de 1 200 euros.

Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 31 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Sélestat (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Belmiro RIBEIRO, demeurant 26, boulevard Paul Cuny

: 2026P00232 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE [Adresse 2] Toque N° 223 [Localité 1] et par AARPI PHI AVOCATS prise en la personne de Me Charles CUNY

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025009146 13/02/2025 ENTRE : SAS MR [B], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 844901132 Partie demanderesse : assistée de Me CUNY

. # Marius Larsy contra Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Tournai - Bélgica. # Pensiones de vejez - Normas

Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Thierry Reveau de Cyrières, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

administrative d'appel de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par M. et Mme Joannes LAHEY

PEUTETRE FORME PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA JURIDICTION QUI A RENDU LA DECISION ATTAQUEE ; ATTENDU QUE X..., OFFICIER DE LA MARINE MARCHANDE, CONGEDIE LE 1ER AOUT 1966 PAR LA SOCIETE MARITIME HENRI LARRY

#Řízení o předběžných opatřeních – Bezpečnost potravin – Nové potraviny – Nařízení (EU) 2015/2283 – Povolení uvedení larvy Alphitobius diaperinus na trh – Návrh na odklad vykonatelnosti – Neexistence naléhavosti

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025032605 10/07/2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août et 11 septembre 2022, Mme C B A, représentée par Me Largy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. . M.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre 2022 et 10 novembre 2022, et des pièces enregistrées le 28 octobre et le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Larre

. # Gervais Larsy vastaan Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI). # Ennakkoratkaisupyyntö: Cour du travail de Mons - Belgia. # Asetukset N:o 1408/71 ja N:o 1248

Largy la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

François X..., architecte, est l'auteur de d'un modèle de chalet dénommé XETTES commercialisé par la société Cuny ; que par acte du 5 janvier 1999, ces derniers ont saisi le tribunal d'une action en contrefaçon

Louis Z..., domicilié à l'agence immobilière Z... à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées), agissant en sa qualité de syndic de la résidence "La Neste", bâtiment B, M.