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11 784 résultats pour « Crest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a54

Appel

16 octobre 2003

16 octobre 2003

LYON, Toque 260 INTIMES : SOCIÉTÉ OLNA, SCI 69004 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON, Toque 732 SOCIÉTÉ CRESUS

Source officielle

Page 16 sur 590

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201502

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

L'association de consommateurs américaine spécialisée dans la santé réclame le retrait de la vente du Crestor, un médicament contre le cholestérol.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007786551

Admin. suprême

21 octobre 1991

21 octobre 1991

de lui accorder le bénéfice des dispositions de la loi n° 80-1035 du 22 décembre 1980 modifiant la loi n° 79-10 du 3 janvier 1979 portant diverses mesures en faveur des salariés privés d'emploi qui créent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110070

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

-Mathieu [...] entièrement responsable du préjudice subi par la SCI Développement du Parc de Cret de Mars et de l'AVOIR condamnée à payer la somme de 60 000 € de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df7d

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

SCCV FRANCE TERRE LE CARRE MEDICIS PATIO SCCV FRANCE TERRE L'AVANT SCENE SCCV FRANCE TERRE LES BALMES SCCV FRANCE TERRE INVESTISSEMENT LE LYS D'OR SCCV FRANCE TERRE INVESTISSEMENT LE HAMEAU DES CRETES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00581

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Sur le premier moyen : Attendu que la société Darty fait grief à l'arrêt de juger que les clauses intitulées « protection de stock » et « produits obsolètes – mévente d'un produit » créent

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007795313

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

un précédent arrêté préfectoral en date du 5 septembre 1978 et confirmés par un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 1981, à savoir : - limiter à la hauteur de 2 mètres par rapport à la crête

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d6acdc6046d47693158

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT, VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 04/04/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/04/2025 Par acte de la SCP [C] CREST-REY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5673cdc6046d4700fd7b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de payer en date du 15 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea3e7cdc6046d4706bcce

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea403cdc6046d4706bf5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea419cdc6046d4706c188

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4a0cdc6046d4706cd5a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4b7cdc6046d4706d145

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea4d2cdc6046d4706d36d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Conseil du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Audrey LINAKIS, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Pierre CREST

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CC

soc

6137224ecd580146773fbe1a

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Vincent Y..., demeurant rue des Boulards à Aouste-sur-Sye, Crest (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69846a6bcdc6046d470078f3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me HELIAS CCC délivrée à la SCP LE GOFF DU CREST REY commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N°

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2105823_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - atteinte d'une sclérodermie systémique, syndrome de Crest, elle éprouve de grosses difficultés de déplacement ; - cette maladie orpheline et dégénérative est à l'origine de graves

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f5740

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Ain), ..., BP 1007, en cassation de l'arrêt n° 21 rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Caisse de retraite des établissements de soins privés (CRESP

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101250_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

communauté urbaine Grand Besançon Métropole (CUGBM) a refusé d'abroger la délibération du conseil communautaire du 2 mars 2020, approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Dannemarie-sur-Crête

Source officielle