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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2104433_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404449_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404672_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162d33170d46c7f95e826e4
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09596 APPELANTE La SA GMF VIE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-François CREMIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e74
10 décembre 2007
10 décembre 2007
OUTOKUMPU HEATCRAFT FRANCE devenue EZ Transfert prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Usine de la Chaite 38460 CREMIEU Représentée par Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406731_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B D, représenté par Me Crabieres, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b0b89f19e8c50f8d2b1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b1289f19e8c50f8d3dc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du statut civil de droit local, celles d’origine européenne qui avaient acquis la nationalité française en Algérie et les israélites originaires d’Algérie qu’ils aient ou non bénéficié du décret “Crémieux
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b2b57efd6229a4e58a5a2d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de [R] [I], né en 1909 à [Localité 4] (Tunisie), de [F] dit [N] [I], né en 1874 à [Localité 6] (Algérie), de [C] [I] et [W] [I], israélites algériens et de nationalité française en vertu du décret Crémieux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500468_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, Signé P. Loustalot-JaubertLa présidente, Signé G. Sorin Le greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301656_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P. Loustalot-Jaubert Le président, Signé G.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505398_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Crémieux, greffier ; - les observations de Me Ciussi, représentant la SCI Burazur qui reprend ses écritures, et soutient en outre que les places de stationnement sont incorporées au domaine privé et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203818_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, Signé L. RAISONLa présidente, Signé G. SORIN Le greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202749_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, Signé L. RAISONLa présidente, Signé G. SORIN Le greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205815_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, Signé P. Loustalot-JaubertLa présidente, Signé G. Sorin Le greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302294_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. La rapporteure, Signé L. RAISONLa présidente, Signé G. SORIN Le greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004799_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004962_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100197_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101298_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, Signé A. BERGANTZ Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officiellePage 16 sur 61