trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise, sans rechercher, comme elle y était invitée, si même survenus hors du lieu de travail, ces actes de violence avaient créé un environnement de craintes

I... vers l'Albanie sont remplies, tandis qu'il est constant que, par crainte pour leur sécurité, les membres de la famille de celui-ci l'ont rejoint en France où ils ont tous bénéficié de la protection

faits reprochés ; que la détention apparaît donc, en l'état de l'instruction qui débute, comme l'unique moyen d'éviter toute pression sur les témoins, jeunes femmes prostituées qui ont toutes dit la crainte

constaté ; que le fait de ne pas avoir laissé son véhicule BMW garé juste à côté de la 2 CV, et le fait de l'avoir déplacé de quelques mètres pour le garer un peu plus loin, justifie à lui seul les craintes

Giovanni, qui prélevait, jusqu'en 1986, 400 000 francs personnellement pour ses besoins personnels, n'a pas craint de doubler le montant de ses prélèvements personnels à compter de cette date ; qu'il

pris de l'argent à son mari lors de la rupture; qu'il résulte de la procédure et notamment de l'audition des membres de la famille Y... par les services de gendarmerie, que Viviane A... inspirait une crainte

escroquerie pour avoir courant 1988, en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte

tranquillité" de manière régulière pendant plusieurs années, sans caractériser pour chacun de ces prétendus viols les éléments de violences, contrainte ou surprise, hormis l'âge de la partie civile, de sa crainte

que ce n'est que le 3 décembre 1996 que Christian A... a admis qu'il avait lui-même signé ce mandat en paraphant Y..., expliquant avoir perdu la somme et ayant eu peur de déclarer cet incident par crainte

est à redouter qu'une nouvelle infraction ne soit commise ; que la chambre d'accusation ne justifie pas que l'interdiction à laquelle elle soumet Jean-Michel X... trouve sa justification dans la crainte

qu'en suspendant à compter du 9 février 2024 le droit de visite et d'hébergement de Mme [N] à l'égard de son fils [E] en raison de l'état de santé" de la mère, de son refus de prise en charge et des craintes

suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 janvier 2001), que le Syndicat mixte pour la production de la chaleur à Bondy (SMPDC : le syndicat) a creusé

de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte

B..., si la présence d'une importante quantité d'eau dans l'ouverture creusée sur le terrain voisin de la propriété de M. B... n'avait pas suscité, comme le démontrait le rapport d'expertise de M.

cour d'appel a violé l'article L. 212-4 du Code du travail dans sa rédaction, applicable au litige, qui excluait du calcul de la durée légale du travail "le temps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte

laquelle se trouve aujourd'hui la société Trigion sécurité ; que le 27 août 2013 arguant du fait qu'il avait vu ses conditions d'existence bouleversées du fait de son exposition à l'amiante et de la crainte

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 octobre 2017), les sociétés Creusot Pneus et Langres Pneus ont, les 22 et 23 décembre 2010, confié à la société [...]

500 000 francs hors taxes en cas d'annulation des actes de cautionnement par le tribunal de grande instance apparaît manifestement comme ayant été obtenue sous la contrainte morale résultant de la crainte