Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3549ba5988459c5861c
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 121 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Codec a été mise en redressement judiciaire sans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304595_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
La commune de Cossé-Le-Vivien soutient que l'immeuble dont M. E est propriétaire, situé 23 Rue de Bretagne à Cossé-Le-Vivien (53230), présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508174_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la SARL Cosette, représentée par son gérant, demande au juge des référés d’ordonner une expertise économique afin d’évaluer
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59489
28 avril 1980
28 avril 1980
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE ORGANISATION ET CONTROLE, CONCEPTION ET REALISATIONS (OCCR) S'EST ENGAGEE A REALISER ET A METTRE EN SERVICE POUR LA SOCIETE NOUVELLE CONSERVERIE DU SEBOU (COSEB
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445322.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Vu la procédure suivante : La société La Rivardière a demandé au tribunal administratif de Poitiers la condamnation solidaire de la société Lisea, du GIE Cosea et de la société Vinci Construction Terrassement
Source officielleChambre de la Proximité
67aae7c66d821c6632f1b658
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DÉFÉRÉE : TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 07 Juin 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, representé par Me Pauline COSSE
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c59061
4 novembre 1987
4 novembre 1987
décembre 1968 ; Attendu que selon l'arrêt attaqué et les documents produits, la société AMP Incorporated, titulaire du brevet n° 75-13-837 demandé le 2 mai 1975 et délivré le 11 avril 1980 intitulé " cosse
Source officielleciv3
613720c8cd580146773ee5b0
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Z..., A..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Peyre, conseillers, M.
Source officielleciv3
613720cecd580146773ee8b8
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, conseillers, M.
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee13b
17 février 1988
17 février 1988
E..., F..., A..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers, Mme Cobert, conseillers référendaire, M.
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee314
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, conseillers, M.
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee399
4 mai 1988
4 mai 1988
A..., E..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466468.20230809
9 août 2023
9 août 2023
Gauriau, Cegelec, Bonnet, Apave, Kemica, Eurovia, Crystal, aux droits de laquelle vient la société Eiffage Energie Thermique Ile-de-France, DG Construction, Chagnaud, Hervé Thermique, Bouchet TP et Comec
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039655794
20 décembre 2019
20 décembre 2019
En ce qui concerne l'absence de rattachement du CoSSeN au comité technique de la gendarmerie nationale : S'agissant du comité technique de la gendarmerie nationale : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af2
20 mars 2003
20 mars 2003
Ils ont confié le contrôle et le suivi de la comptabilité à la SARL conseil et gestion comptable (COGEC). En 1986, ils ont cessé leur activité.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58619
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 20 octobre 1992, n° 91-006466) que la société Codec a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé diverses marchandises que lui avait livrées la compagnie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0616JUD002978111
16 juin 2016
16 juin 2016
special working groups ( işçi qrupu ) established by the ConECs.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b851
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1999 par le tribunal d'instance de Paris 9ème (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'association Cosem, dont
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58626
11 juillet 1995
11 juillet 1995
de réserve de propriété, dans les conditions énoncées par le texte susvisé, qu'en démontrant que l'acheteur a renoncé à ce refus avant la livraison ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Codec
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee77b
16 décembre 1987
16 décembre 1987
. : Paulot, Vaissette, Cossec, Amathieu, Senselme, Gautier, Capoulade,, Peyre, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 16 sur 83