rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2 / de la société Axa Courtage

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie de transports des Mascareignes (COTRAM

[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Yael WOLMARK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0404 DÉFENDERESSE A LA SAISINE EN RECTIFICATION SA BNP PARIBAS anciennement SA CORTAL

pour avocat à la Cour de cassation, la société A & M AJ associés, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, la société FHB, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation

X..., la société Ovatio courtage et la société de Clarens afin que soit ordonnée la cessation, par le salarié et la société Ovatio courtage, des actes de concurrence déloyale ainsi que la réparation de

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Akillis, 2°/ la société Akillis Saint-Honoré, 3°/ la société Corely

D..., des sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré, Corely, FG Manufacture et FG Holding, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des douanes et droits indirects - Direction nationale du

premier a concédé au second l'usage de la marque Crédipool ainsi que le bénéfice des techniques d'organisation et de commercialisation s'y rattachant, pour l'exploitation d'un établissement financier de courtage

Y... avait fait une récidive herniaire sous costale droite sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette récidive ne résultait pas du comportement de M.

Y..., syndic de la liquidation des biens, demeurant ... (1er), 8°) la société Strati-France, ayant siège ... (14e), 9°) la Société méditerranéenne de courtage d'assurance Mongereau, Marengo et Assouad

emprunteurs, telles que l'assurance multirisque habitation et l'assurance décès invalidité optionnelle, n'avaient pas, en revanche, à être intégrées, et que l'absence de prise de compte des honoraires de courtage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AXA France IARD, venant aux droits de la société AXA Courtage IARD du

résulte des propres énonciations de la cour d'appel que la société BTT a embauché, sur une période de quelques semaines, la totalité des salariés de la société Nicol composant le département chargé du courtage

raison des obstacles auxquels se heurtait la mise en place d'un tel échafaudage volant, l'entreprise Aplomb était parfaitement fondée à utiliser des cordes et harnais de sécurité correspondant aux cordages

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Uni inter, qui a pour objet le conseil et le courtage matrimonial, a conclu

Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Corda, domicilié 3, 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles

X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Cortal consors ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

les pourvois n° T 15-26.296, U 15-26.297, V 15-26.298, W 15-26.299, X 15-26.300, Y 15-26.301, Z 15-26.302, A 15-26.303 et B 15-26.304 formés par la société Compagnie de transports des Mascareignes (Cotram