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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e ch. expropriations
64a9002f03029105dbedc484
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 et Me Sandra PORTRON, Plaidant, avocat
Source officiellecomm
6079d3609ba5988459c58b5b
6 juillet 1983
6 juillet 1983
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 25 SEPTEMBRE 1981) QUE LA SOCIETE RIEGER A VENDU "FRANCO" A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS LABAT ET SIERRA (
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8087
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre), au profit de Mme Marie-France Z..., épouse de M. de Lapasse, demeurant à Saint-Lizier (Ariège
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943de
5 février 2019
5 février 2019
ARRET No R.G : No 18/00303 Portalis DBWA-V-B7C-CACD SCI LABAY C/ SAS BRISARD CARAIBES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 FEVRIER 2019 Décision
Source officiellecr
6137264ccd580146774247d0
27 avril 2004
27 avril 2004
association de malfaiteurs ; qu"il est constant que plusieurs membres de cette association ont participé au vol commis le 11 janvier 1995 à Blangy-Sur-Bresle au préjudice du magasin Super U, au vol commis à Corbie
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936353
31 juillet 2009
31 juillet 2009
A en qualité de conseiller municipal et de maire de la commune de Corbas (Rhône) et enfin a proclamé Mme B élue en qualité de conseillère municipale de la commune de Corbas ; 2°) de rejeter la saisine
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008088070
5 juin 2002
5 juin 2002
transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la demande dont ce tribunal a été saisi par le SYNDICAT " SINDICATU DI I TRAVAGLIADORI CORSI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00931
12 mai 2009
12 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 juin 1986 par la société Cordier et occupant en dernier lieu les fonctions
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90056
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-14.955 Demandeur : la société SCI Cortis Défendeur : la société SCI Maria et autres Requête n° : 879/23 Ordonnance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10592
25 juin 2025
25 juin 2025
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 La société Cordier
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2e
2 octobre 2003
2 octobre 2003
Elle rappelle à cet égard la qualité de commissionnaire de transport de la société THALATRANS COMBI TRAILOR.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008068149
27 juin 2001
27 juin 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier 1997 et 26 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA MAISON LAGASSE, ayant son siège
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100365
22 mars 2012
22 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2011), que la société Carrosserie Labat a fait
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f879e
26 mai 1993
26 mai 1993
D..., architecte, et confirmé par lettre du 27 avril 1989 de la société Cobi à M.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008012040
8 avril 1998
8 avril 1998
X... de LAPASSE, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 22 février 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. de LAPASSE et tendant à l'annulation de la décision du 2 août
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007744746
31 mai 1989
31 mai 1989
(Eure) correspondant à un solde de consommation de fuel au titre de sa participation aux frais de chauffage de l'appartement de fonction mis à sa disposition, 2°) condamne la commune du Cormier à lui
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600404_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La société Scierie Labadie a présenté une offre en vue de l’obtention de ce marché.
Source officielle4ème Chambre
65aa2da7009f81000890db80
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Me [A], aux droits duquel vient la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult est engagée ; En conséquence, - condamné la SCP Vercoutère-Degano-Cordier-Renoult à verser aux consorts [D] la somme de 165000
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157689
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Le premier et le troisième requérants sont détenus à Lyon-Corbas ; la deuxième requérante a été détenue à Lyon-Corbas jusqu’à sa libération le 24 avril 2015.
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5238
28 avril 2022
28 avril 2022
Les sociétés Guindé et Cobi Engineering Realisation L'expert judiciaire a constaté des infiltrations d'eau à plusieurs endroits.
Source officiellePage 16 sur 737