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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

65336b86bb40ec8318f31eb7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par acte d'huissier de justice délivré le 16 décembre 2019, la société [Localité 5] Coop Habitat Erre a fait assigner en référé M. [O], Mme [I] et M.

Source officielle

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821128

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

et un nouveau mémoire, enregistrés respectivement les 19 août et 7 novembre 2014 et le 13 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Crédit agricole SA et l'association " Coop

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310182

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Nanterre coop habitat, après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90680

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Coop Défendeur : la société Comptoir Savoyard de Distribution Requête n° : 1448/22 Ordonnance n° : 90680 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Comptoir

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773eccd7

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- La société COOP RHONE MEDITERRANEE, dont le siège est à Valence (Drôme), ... ; 2°)- Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303472_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, La société COOP élagage demande au tribunal de lever la saisie dont ont fait l'objet ses véhicules par déclaration valant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210758

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La Société anonyme coopérative Montricher Albanne coop

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:94

CJUE

9 février 2006

9 février 2006

#La Cascina Soc. coop. arl in Zilch Srl proti Ministero della Difesa in drugi (C-226/04) in Consorzio G. f. M. proti Ministero della Difesa in La Cascina Soc. coop. arl (C-228/04).

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df6800d41e0057d43e08a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

. *** EXPOSE DU LITIGE La société DG Développement, titulaire de la licence d'exploitation exclusive de la marque Keep Cool, a développé un concept

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01934

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

X..., salarié de l'association Union des coopérateurs d'Alsace groupe coop Alsace, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 octobre 2002, motif pris d'un détournement de marchandises ; Attendu

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77f0b8121050008662c51

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL COOK

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77f0f8121050008662c53

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL COOK

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae27603bf88a18849c1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice du 9 décembre 2022, la société Coop'[Localité 4] habitat a fait assigner M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10458

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Foundation pour une durée déterminée à temps partiel ; que « l'embauche a pour but de renforcer les activités de la Ville de Paris dans le cadre des obligations contractuelles du projet européen EURO-COOP

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310465

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

poids lourds catalan PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le contrat de bail conclu entre la Société CONTROLE POIDS LOURDS CATALAN et la Société DES COKS

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df40

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Serge X..., demeurant 4, place Louis Chazette, 69001 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale, section D), au profit de la société Coors

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

651d030afe8d588318c1aec7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

LOGIAL-COOP (anciennement dénommée SEMVA, OHSA, puis LOGIAL-OPH) [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant ni représenté à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300434

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Coop Constructions Métalliques, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne), 2°/ à la société Arbonis, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Fargeot, 3°/ à la société Adim Côte-d'Azur

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4ea4

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Coop Provence, société anonyme, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

613723f5cd580146774106af

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 2000 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Coop Atlantique, société anonyme, dont le siège est

Source officielle