Elle sera donc condamnée au paiement de la somme de 14 950€ TTC.

la société CMIDF à verser à la SCI Dauphine la somme de 2 500 €, - Condamne la société CMIDF aux dépens.

Par conclusions du 18 septembre 2018, madame [S] demande à la cour de condamner in solidum la SCP [A], maître [U] et maître [Q] au paiement d'une provision de 88 200 € en deniers ou quittances et de la

la société Solotrat à garantir la société Coresi à concurrence de moitié des condamnations prononcées à la charge de celle-ci, Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre des frais irrépétibles,

des copropriétaires et Swisslife de toute condamnation prononcée à leur encontre ; confirmer la condamnation du cabinet Masson à payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

du 25 août 1924, pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement dite "Règles de La Haye", le transporteur comme le navire, ne seront tenus en aucun cas des pertes ou dommages causés

, outre aux dépens, à lui payer 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - à titre subsidiaire de juger que l'action de la CPAM en paiement est prescrite et condamner

Le 5 décembre 2018, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour de Chambéry en ce qu'il a condamné la société Areas Dommages à payer à [T] [Y] la somme de 453.059 euros outre intérêts au taux légal

Par jugement du 24 mai 2018, le tribunal de grande instance de Versailles a : rejeté le moyen tiré de la prescription de l'action, condamné M.

[U] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, tant principales que subsidiaires ; ' Condamner M.

[T] [Q] pourrait être condamné au paiement des sommes sollicitées par le syndicat de la copropriété, - condamner le syndicat de la copropriété [Adresse 2] à leur restituer les sommes réglées en exécution

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société SCAED fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes Meaux, 20 janvier 1989 de l'avoir condamnée

responsable du préjudice subi par les parties civiles et l'a condamné au paiement d'indemnités ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'engin conduit par Thierry X... était un "convoi exceptionnel

Le propriétaire a été condamné à verser une indemnité au locataire-gérant pour procédure abusive.

Condamnation de l'État russe pour violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme.

' condamné la SARL Sivane aux dépens.

Le jugement entrepris sera infirmé sur la condamnation aux dépens.

[P] ont saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTPELLIER aux fins de voir juger que le bail à ferme de 1967, modifié par avenant du 1er janvier 2015, n'est pas résilié à leur égard, voir condamner