Walid, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 1990, qui, dans une information ouverte contre X..., du chef d'abus de confiance, a

X... et de Mme Y..., de Me Roger, avocat de la société Socotec, de Me Blondel, avocat de l'Union de Franche-Comté UFC, les conclusions de M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 OCTOBRE 2023 Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° J 21-17.940 contre

La société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y... a contesté ce congé ; Attendu que M.

partie sur la prise en compte d'une prime correspondant à un inconvénient n'existant plus pendant le congé et qui n'avait pas à être prise en compte dans l'assiette de l'indemnité; que le conseil de

découler ; qu'au lieu de cela, elle a tenté de contractualiser le transfert à des conditions plus favorables pour M.

#SA Brasserie de Haecht mod Wilkin-Janssen.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de commerce de Liège - Belgien.#Haecht II.#Sag 48-72.

[T] [B] et Mme [Y] de leurs prétentions et moyens tendant à la contestation du congé, validé le congé, dit qu'à défaut de libération volontaire des terres, M.

[E] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 22-15.907 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Janssen

I... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre la société Axess automobiles, alors « qu'il appartient au dépositaire, auquel est imputée la détérioration d'une chose confiée, de prouver

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1985, qui, pour homicide involontaire et défaut de visite technique, l'a condamné à 3 000 francs

Joël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° F 21-15.890 contre

Services SA (en son nom et au nom de sa filiale La Jassienne SA), ci-après désignée DSSA (...), représentée par M.

[J] a donné congé à M. [W] pour le 31 janvier 2021 ; que pour démontrer qu'il remplira, à la date d'effet du congé, les conditions nécessaires à la reprise, M.

justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2002)88 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 20 December 2001 in the case of Janssen

remplissait la condition tenant à la conformité de sa situation au regard du contrôle des structures, que le régime applicable pour apprécier la validité du congé de reprise était celui en vigueur au jour