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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d179ba5988459c48045

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

attaqué (Pau, 28 novembre 2001), que la société Jordannaise de travaux production transaction et gestion (JTPTG) a fait réaliser par la société Bigourdane de travaux publics (SBTP), assurée auprès de la compagnie

Source officielle

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CC

cr

éesc/Jean A

61372545cd5801467741c5ea

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054bb

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Pierre, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de la compagnie Le Continent et de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a58b

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Mazars, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie Generali France assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef10

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Uni Europe, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa global risks, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cba

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Carlos X..., demeurant à Faaa, BP 6009 (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la compagnie Union de transports

Source officielle
CC

civ1

6137227ecd580146773fda6e

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Z..., condamné à réparer le préjudice causé à la société anonyme l'As de coeur, a assigné la compagnie Allianz, M. Y... et M.

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CC

cr

61372589cd5801467741e974

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

au motif qu'il aurait été lui-même victime de certaines malversations de la part d'un de ses employés, est, dès lors, mal venu, en l'absence de toute convention de compte-courant entre lui et les compagnies

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CC

cr

61372642cd580146774242a9

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

conseiller DULIN, les observations de Me SPINOSI, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE COMPAGNIE

Source officielle
CC

soc

6137232dcd58014677406749

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un

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TJ

1ère Chambre Cab1

658c78b32c4a0d96dc2344cd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice du 3 août 2022 la compagnie AXA a fait assigner l'ONIAM.

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CA

4e chambre

5fca9d1e8aa6eb92b86bcaf6

Appel

13 juillet 2020

13 juillet 2020

[E] et la compagnie d'assurances Groupama Paris Val de Loire ont interjeté appel de ces décisions à l'encontre de M. [H] et de la MAAF Assurances.

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CC

civ1

6137223ccd580146773fb567

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

GAMF, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la compagnie GAN, de la SCP Mattei-Dawance, avocat du Bureau Véritas, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions

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CC

civ3

6137215fcd580146773f3382

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Winterthur, alors, selon le moyen, d'une part, "que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; que la CADHP soutenait dans ses conclusions d'appel, d'un côté, que la compagnie Winterthur, qui

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CC

cr

A, en date du 18 mai 1990 qui, dans la procédure suiviec/Alain X

61372523cd5801467741b48c

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant l'exception de nullité du contrat d'assurances pour fausse déclaration intentionnelle, a déclaré la compagnie

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soc

61372260cd580146773fc719

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

X... qui était affecté par cette mesure, alors, d'autre part, que faute d'avoir constaté que le nombre de licenciements économiques envisagés par la compagnie Air Canada aurait été au moins égal à dix

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CC

comm

613722a4cd580146773ff826

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Aticam, ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Cigna France, dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie New Hampshire Insurance Cy, dont le siège est Tour Américan international, 92800 Paris La Défense

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CC

soc

61372427cd58014677412fdd

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

générale des eaux l'organisation immédiate d'élections professionnelles au sein de l'établissement distinct "Banlieue de Paris" de la société Compagnie générale des eaux ; Sur la première branche du

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CC

cr

613725c5cd58014677420663

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Robert, - La compagnie GAN VIE, - B... Gérard, - Y... Paul, partie civile, - Y... Emilie, partie civile, - A...

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CC

cr

6137260fcd58014677422a58

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

défaut de motifs manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Y... coupable de tentative d'escroquerie ; " aux motifs que le 15 janvier 1994, Hervé Y... a adressé à sa compagnie

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