AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794d179ba5988459c48045
17 décembre 2003
17 décembre 2003
attaqué (Pau, 28 novembre 2001), que la société Jordannaise de travaux production transaction et gestion (JTPTG) a fait réaliser par la société Bigourdane de travaux publics (SBTP), assurée auprès de la compagnie
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cr
éesc/Jean A
61372545cd5801467741c5ea
20 janvier 1993
20 janvier 1993
BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE
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