Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme DE SOUSA, - les conclusions de M.

Monsieur Bernard X..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme "Imprimerie Moderne Nantaise", dont le siège est à Coueron

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat deM. Frédéric X..., - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

44000 NANTES non comparant Monsieur Pierre Y... ... 44700 ORVAULT non comparant Madame Dominique Z...épouse Y... ... 44700 ORVAULT non comparante Monsieur Michel A... ... 44220 COUERON

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder, monsieur [B]

MOTIFS : Nous, François BOURIAUD, président du tribunal judiciaire, statuant en matière de référé, publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise et commettons

l'Yonne a autorisé, au bénéfice de la société anonyme " La Provençale " qui y exploitait une carrière, la distraction du régime forestier de parcelles de bois situées sur le territoire de la commune de Courson-les-Carrières

composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON