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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2303711_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme C F, ressortissante colombienne née le 27 avril 1992 à Tulula, déclare être entrée régulièrement le 29 septembre 2022 munie d'un passeport colombien valable du 12 août 2022 au 11 août 2032 qui l'autorisait

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203082_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

F, ressortissant colombien, nés respectivement le 1er janvier 1998 à Barquisimeto (Venezuela) et le 2 juin 1992 à Floridablanca (Colombie), déclarent être entrés en France le 14 février 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511591_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Il soutient : - que l'urgence exigée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative est caractérisée, dès lors qu'un vol est prévu le 13 août 2025 à destination de la Colombie alors même qu'une

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2303171_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Mme B E, ressortissante colombienne née le 8 août 1988 à Ibague (Colombie), déclare être entrée en France le 19 septembre 2022, accompagnée de son enfant alors âgé de six ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00387_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ne pourrait pas être pris en charge en Colombie et bénéficier d'un suivi approprié.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742175a

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

rabais pratiqués, Bernard X... a déclaré ne pouvoir justifier de la vente de produits similaires à un prix non réduit dans le mois précédant l'opération, d'une part parce que, dans le cas du stand de Colombes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208746_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504444_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mme E..., ressortissante colombienne née le 20 mai 1978 à Chinacota (Colombie), déclare être entrée en France le 5 décembre 2023, sous couvert de son passeport et en dispense de visa de type C.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302426_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023, par lequel le préfet de la Somme a abrogé son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Colombie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00317

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Atos, un CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) commun a été mis en place pour les salariés de la société Atos Infogérance rattachés aux sites de Bezons et de la Garenne-Colombes

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b5c

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCI ..., dont le siège est 1, passage des Vignes, 92250 La Garenne Colombes

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f64f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

qu'il ressort de l'information ouverte sur plainte avec constitution de partie civile d'Henry X... que, le 4 octobre 1995, dans le jardin de l'habitation qu'elle partageait avec Michel Y... à Sainte-Colombe-des-Bois

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007967046

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'intérieur : Considérant que si Mlle Y... soutient que sa sécurité serait menacée en Colombie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687732ee7032dd17d194ba91

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[M] [L] [I] [T] né le 20 février 1989 à [Localité 2], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 14 juillet 2025 à 14h57, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406747_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne est originaire de Cali.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300369_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il dit avoir quitté la Colombie pour rejoindre l'Espagne jusqu'en 2017, pays dont il est parti en raison de son séjour irrégulier.

Source officielle
TA

12ème Chambre (JU)

DTA_2115863_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Colombes a prononcé un blâme à son encontre.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC004593811

Admin. suprême

29 septembre 2015

29 septembre 2015

, résidant en Colombie.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD002426808

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (en cas d'extradition vers la Colombie);Satisfaction équitable - constat de violation suffisant

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0711ecdc6046d47691cc4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [Y] [P] née le 27 Octobre 1994 à [Localité 1] de nationalité colombienne

Source officielle