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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a87f9ba5988459c4d988
26 janvier 1965
26 janvier 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM VIDART, CHAREYRE ET MARCILHACY.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da4c
15 décembre 1965
15 décembre 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M BROUCHOT.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddac
9 mai 1963
9 mai 1963
PERSONNELLEMENT NOTIFIE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU
Source officiellesoc
61372221cd580146773fa7c3
23 février 1994
23 février 1994
Jean-Yves X..., demeurant 17, Les Combeaux à Saint-Sauveur (Isère), en cassation de deux arrêts rendus le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Coverland
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01972
18 mai 2016
18 mai 2016
construction d'une maison individuelle sans garantie de livraison, faits commis du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 à Nantes Saint Mars du Désert, Saint Jean de la Poterie, Ferl, Elven, Saint Colomban
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07689
6 janvier 2015
6 janvier 2015
procédures de cambriolages susceptibles d'être imputés à la même équipe de malfaiteurs ; que par réquisitoire supplétif du 29 juillet 2013, étaient jointes à la procédure initiale celles de la BP de Colombey-les-Belles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
697ad0b7cdc6046d470c2c49
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1e6d34da2cbdcd8b93
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Avocats : Me Béatrice DEL CORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658bbbf04ef7857ba192
7 avril 2025
7 avril 2025
-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ACT Me Thomas BLAU l’AARPI CASTERA – SASSOUST l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67eecdf0b848dd6814c5d483
3 avril 2025
3 avril 2025
Isabelle DAVY Me Florence ESPINOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
D’AVOCATS INTER-BARREAUX [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc438b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Avocats : la SARL ALBRESPY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313400_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 juin 2023, la société Optimize OFM, représentée par Me Colombet, demande au juge
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414862_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 octobre 2024 et 18 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Colombet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415020_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 et 25 octobre 2024 et le 12 novembre 2024, l'association Patiner à Boulogne, représentée par Me Colombet, demande en dernier
Source officielle1ère chambre civile B
6318349a0876004f131a5f3d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON, toque : 1325 GENERALI IARD SA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634237
3 mai 1993
3 mai 1993
ont comporté la dépose des toitures et le remplacement des éléments défectueux, le déplacement d'une fenêtre et l'ouverture de jours supplémentaires dans les combles, la restauration de quelques colombages
Source officielle3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046316520
26 février 1982
26 février 1982
A... le permis de construire une maison individuelle de deux pièces et un bâtiment annexe en colombage dans le parc résidentiel des Annonciades à Meulan, 2° - annule, pour excès de pouvoir, cet arrêté;
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a65e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Grande Instance de CAEN en date du 23 Mai 2006-RG no 05 / 0428 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 14460 COLOMBELLES
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408e48
21 mars 2000
21 mars 2000
Claude Le Pointer, épouse Colombel, demeurant ..., 10 / de M. L... Le Pointer, demeurant ..., 11 / de M. Alain V..., demeurant ..., 12 / de M.
Source officiellePage 16 sur 56