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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f75db8cdc6046d4773366a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

LA COMMIS-GREFFIERE LE PRÉSIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f763a6cdc6046d4773b5e5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f763eacdc6046d4773ba30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Emmanuelle MICHEL Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Emmanuelle MICHEL, Commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76488cdc6046d4773c7a6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA COMMIS-GREFFIERE LE PRÉSIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76645cdc6046d4773ea2b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA COMMIS-GREFFIERE LE PRESIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76849cdc6046d47741650

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA COMMIS-GREFFIERE Ainsi jugé et prononcé Le Président Daniel COLOMBANI LE PRESIDENT La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76971cdc6046d47742ed7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LA COMMIS-GREFFIERE LE PRESIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9422cdc6046d47ecbe5d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a3f342d338c20d504ea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

04 Juillet 2024 Minute n° Société CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIAL DE [Localité 5] c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/04364 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PM4Z - Exécutoire : à Me COLOMBANI-BATAILLARD

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304101_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par le GAEC les Colombières, Mme D... et Mme A... est rejetée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203900_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, l'association Bien Vivre à Saint-Julien et Colombier, Mme AE J, Mme AK A, Mme I T, Mme AB K, M. N U, Mme AL Z, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300752_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

28 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Belvédère 64 demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière mise à sa charge au titre de l'année 2021 pour des locaux situés à Colombier-Fontaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602596_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

2502456, n°2503628 et n°2509367 des 6 mai, 13 juin 2025 et 9 février 2026 aux fins notamment de déterminer l’origine et l’étendue des désordres affectant le Pavillon 6 de la cité universitaire « La Colombière

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44d2b

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Dauphin, en sa qualité de liquidateur de la société civile immobilière du Vieux Colombier, syndic de la copropriété du lotissement du Vieux Colombier et représentant de l'association syndicale libre des

Source officielle
CC

soc

613722c4cd58014677401362

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, au profit de la société Clinique du Colombier

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002380

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), acquéreur de lots

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002381

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la société du Champ de Mars, acquéreur de lots immobiliers riverains du parking d'Isly Colombier

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002382

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la société Analyse, acquéreur de lots immobiliers riverains du parking d'Isly Colombier, a, en

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002383

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la société Carrefour Property, acquéreur de lots immobiliers riverains du parking d'Isly Colombier

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002384

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que Mmes et MM.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

COLOMBANI, Kevin, Félix, Marcel

SIREN 107082968Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

COLOMBANI, Sandrine, Lucinda, Manuelle, MURET

SIREN 999484991Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING COLOMBANI

SIREN 948006572Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

23/06/2026

Voir →

Créations

COLOMBANI, Adrien, Marius, Alexandre

SIREN 104928049Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOCTEUR MARINA COLOMBANI

SIREN 824585624Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

17/05/2026

Voir →