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1 191 résultats pour « Collomb- Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86208

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

SIMAG (Service Imagerie Médicale Arts Graphiques Photo) 1 Place du Gers 31770 COLOMIERS Rep/assistant : Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET (avocat au barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9077a

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

LIMOGES, le 17 juin 2013 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c5

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

LIMOGES, le 17 juin 2013 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame

Source officielle
CC

civ2

6137235acd58014677408ab7

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

fusion-absorption de la société Mateu Leclerc Gestion immobilière antiboise, de la société Cabinet d'administration de biens Groupe SMGI, venant elle-même, par fusion-absorption, aux droits de la société Régie

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032289658

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

d'appel de Paris a rejeté l'appel dirigé contre le jugement du 3 janvier 2014 du tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le maire de Colombs-en-Valois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502477_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Lorsqu'un requérant fonde son action non sur la procédure de suspension régie par l'article L. 521-1 du code de justice administrative mais sur la procédure de protection particulière instituée par l'article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0911DEC005463800

Admin. suprême

11 septembre 2003

11 septembre 2003

Ress , président ,     I. Cabral Barreto ,     P. Kūris ,     B. Zupančič ,     J. Hedigan ,   M me   M. Tsatsa - Nikolovska ,   M.   V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d2fb

Appel

5 février 2009

5 février 2009

Société MDG ayant son siège 5639 Avenue Christophe Colomb, MONTREAL Québec, CANADA H2S 2E8, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1208DEC004466798

Admin. suprême

8 décembre 1998

8 décembre 1998

  His release had been arranged by a friend who had subsequently brought him to an office of the Red Cross.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b67

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

C/ SCI EXPANSION COMMERCE "SCIFEC" EURL DRIFAD COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 10 Janvier 2006 APPELANTE : Madame Fadila X... 29, rue du Garon 69560 STE COLOMBE Représentée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05550

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

l'expert ne peut vaquer à d'autres occupations, du fait du trajet à effectuer ; que toutefois force est de constater que l'expert ne formule aucune demande d'indemnité supplémentaire pour perte de revenu, régie

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2730530-2998878

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

He relies in particular on Article   2 (right to life).   Naif Demirci v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0918DEC004108898

Admin. suprême

18 septembre 1998

18 septembre 1998

He refused and went with his father to Colombo. In Colombo he was arrested and harassed on several occasions by the security forces.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01568_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210274_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 17 juillet 2023, la société Financière CP, représentée par Me Collomb, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500935_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La peine d'interdiction du territoire français susceptible d'être prononcée contre un étranger coupable d'un crime ou d'un délit est régie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4f

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

la demande d'exécution provisoire, Rejeté les autres demandes (contrefaçon par imitation illicite de la marque No 726164 par le flacon dénommé ATOMIUM VERSION 2000 et de la marque dénominative DEEP RED

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb3

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

LIMOGES, le 20 novembre 2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003915498

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39154/98   présentée par Il quadrifoglio calzature-pelletteria   di Maria Enrica Colombo

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106504_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Mme C ; - les observations de Me Rey, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

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