, les tunnels routiers et ferroviaires, les passages souterrains et autres ouvrages du réseau routier et autoroutier, les réservoirs et châteaux d'eau, les barrages de moins de 15 mètres de hauteur ainsi

POIDS LOURDS SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20 Route de Périgueux - 19600 LA FEUILLADE représentée par Maître Patrick LE BARAZER,

avocat au barreau de PARIS, toque : C 1894 INTIMÉE SA AIR TAHITI NUI prise en son établissement [Adresse 2] siège social : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Olivier BARRAT

Le certificat médical des 24 heures décrivait également une patiente présentant des troubles du contact avec des barrages.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

A l'audience de plaidoirie du 04 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

00104 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM. Pons, Choquet, Mme Bironneau, M.

fixer le montant de la retenue de garantie, de prononcer la réception judiciaire au 2 mars 2005 et de dire qu'il n'y a pas eu dol ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres, que le cahier des clauses

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, MM. Pons, Choquet, conseillers référendaires, M.

février 1980 à Trappes (Yvelines) ; en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1985 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de Monsieur le docteur Olivier X..., demeurant à Saint-Cloud

Aux termes de l'article 2.1.4.2 du cahier des clauses administratives particulières : " Les prix sont révisables. Ils seront révisés suivant les modalités fixées ci-dessous ".

Représentés tous deux par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés sur l'audience par Me Alain BARANES BALDOCCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1348 INTIMÉS

Frédéric Chenal, demeurant 6, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 28 / de Mme Martine Cherest, épouse Barad, demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne

Jean-Claude et M. Z... Jean-Marie, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu, le 6 février 1985, par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos

Minne, président de chambre, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

de feu André X..., décédé le 15 août 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de la société civile immobilière Les Baronnies