NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 14/11243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26 03 2020 à : Me Oriane DONTOT avocat au barreau de VERSAILLES Me Catherine CIZERON

, en s'approchant de la citerne, qu'un petit robinet était ouvert, que le gaz s'échappait et que le compteur était vide alors que le plein avait été effectué 15 jours auparavant.

barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] (08) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine CIZERON

BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Madame [S] [G] [T] née le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 20] (BRÉSIL) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Catherine CIZERON

à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2023JC0008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON

." ; qu'Alain Y... a signalé à BUTAGAZ le jour de la livraison que sa citerne avait été surremplie ; qu'une intervention ayant notamment consisté à brûler 8 % du produit contenu dans sa citerne afin de

Dès lors, la citerne n'était pas censée contenir un produit solvant de type styrène.

révision du prix, conclu avec l'Etablissement administratif et technique du Service des essences des armées (le SEA) afin de réaliser du matériel d'avitaillement ; qu'elle a sous-traité la fabrication de citernes

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 14 MARS 1969) UNE CITERNE A MAZOUT, ACHETEE EN 1962 A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS IMBERT ET CIE (EIC) PAR LA SOCIETE ENTREPRISE ELECTRIQUE

Kampffmeyer), filiale de la société Kampffmeyer-Allemagne ; qu'il fut convenu entre les sociétés Kampffmeyer et UCCY que les graines de colza seraient chargées les 26 et 27 avril 1983 dans des wagons-citernes

TRAVAIL ; ATTENDU QUE VALETTE REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATAQUE D'AVOIR DIT QUE SON LICENCIEMENT ETAIT JUSTIFIE PAR UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE AU MOTIF QUE LE CHARGEMENT ET LA VIDANGE D'UN CAMION-CITERNE

CHAUMEIL - [X], d'une part, DEFENDEUR: Mme [T] [E] [D] - [Adresse 2], Non comparant, d'autre part, Composition du Tribunal lors de l'audience du 06/01/2026, date de retenue de l'affaire : Mme CICERO

Cabinet [R], SARL immatriculée au RCS de [Localité 26] sous le numéro 483 618 716, dont le siège social est sis [Adresse 12] [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 20] Représentant : Me Catherine CIZERON

le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] (EGYPTE), de nationalité égyptienne, [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Jennifer MSIKA, avocat postulant au Barreau du Val d’Oise et Me Catherine CIZERON

la citerne ne peut être retenu ; - la responsabilité délictuelle de M.

[X], entrainant l'obligation pour le premier de réparer le préjudice subi par le second lors de l'effondrement du mur d'une citerne, la cour d'appel a énoncé que M.

Le maire de Pujols-sur-Ciron produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis centre Bourg, sur le territoire de la commune de Pujols-sur-Ciron (33210), sur la parcelle cadastrée section B

LE CAPITAINE DU MARK ETABLIT UN CONNAISSEMENT A ORDRE - NE NOMMANT AUCUN BENEFICIAIRE - POUR CONSTATER LE CHARGEMENT DE 6.724,54 HECTOLITRES D'ALCOOL ; QUE, A L'ARRIVEE A PORT-LA-NOUVELLE, LES CITERNES