Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE Mme Malika Y... et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Olivier Z..., demeurant "La Chevade", Chastel-sur-Murat (Cantal) à Murat, en cassation d'un

Société nationale des chemins de fer français "SNCF", dont le siège est ... et la direction juridique ..., 5 / de la société Mitsubishi Heavy industries LTD, dont le siège est 5-1, Marunouchi, 2 Chome Chioda

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE M.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE Des relations de M.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. De la relation hors mariage entre M.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant l'association Maison de la photographie et M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bourgau, magistrat désigné ; - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chavda substituant Me Robillard, représentant la commune de Coudekerque-Branche.

rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Forgeois, substituant Me Savoye, représentant l'EARL Darras-Gossart, - et les observations de Me Chavda

[M] [S], Mme [K] [S] CB/MS Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Grosse délivrée à Me Patrick PAGES, Me François CHADAL, avocats COUR D'APPEL

[H] [Y] (Me Géraldine CHIAIA) C/ MAIF (SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :

:149.77pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 40608/19 Chiara

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

Expropriations près du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.