D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Saint-Christophe est rejetée.

. ; AUX MOTIFS QUE Sur le préjudice subi par Christophe X... (…) qu'au vu de ces conclusions qui ont été déposées après un examen sérieux et attentif de la victime et qui ne sont pas contestées par

Christophe X..., domicilié [...]                                            , 2°/ à la société VR assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                                          , défendeurs

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 13 février 2009, Monsieur Christophe Z... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de THIONVILLE l'Association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de Mme X..., de Me

1°/ Madame Isabelle Z..., demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ Monsieur Jean-François X..., demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ Monsieur Christophe

Christophe Y..., demeurant ..., 2°/ de l'association Française Coordination nationale des travailleurs (CFNT), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Christophe X...

APPELANTS : Monsieur Christophe X...

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/665 Rôle N° RG 22/08013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJS [S] [U] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE

Pris en sa qualité d'ayant droit de Christophe Y..., décédé né le 26 Octobre 1993 à Bastia (20200) (20200) C/ Madame X...

un défaut de vigilance, alors que le salarié s'est déplacé sur le lieu de l'incident, comme l'a attesté la vidéo de cette nuit là ; que Monsieur Christophe X...

Max B..., demeurant à Collandres Quincardon, Conches-en-Ouche (Eure), pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses enfants mineurs Christophe et

résulte de l'information que les faits dénoncés se sont déroulés entre 1983 et 1989 ; que la plainte a été déposée le 19 octobre 2004 ; que, si les très nombreuses agressions sexuelles dénoncées par Christophe

Christophe X... C/ Mme Cécile Y...

basse à 11 heures 01 et devait être haute à 17 heures 15; que le vent était nul selon les constatations des gendarmes; qu'ainsi à 13 heures, la mer montait depuis près de deux heures; qu'au moment

MAGET Juges : Madame Evelyne BOYER Monsieur Sidiki KEBE Greffier d’audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe

Christophe B, demeurant ... ; M.