Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024 , 17 pages) Numéro

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024 , 17 pages) Numéro

A titre subsidiaire et si par extraordinaire la Cour s'estimait insuffisamment informée, ordonner avant dire droit une mesure de consultation médicale sur pièces.

CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 12 mai 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Christophe

1947,à [Localité 15] (Norvège) de nationalité française profession : notaire demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Maître Christophe

délivrées le : 26.06.2014 à : Me Christophe DEBRAY, Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU TC de NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE QUATORZE

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Elle est constituée par les adhérents à jour de cotisations.

Les travaux ont été réceptionnés, avec réserves, le 6 juillet 2012, celles-ci devant être levées le 6 août 2012 au plus tard.

ATTENDU qu'il échet de dire que le document établi par la société FIRE TERMINATOR est bien une facture et non un bon de commande.

Afin de lever les doutes sur le contenu du message électronique envoyé par RPVA le 14 janvier 2020, M.

N° RG 23/03828 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAKA C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Contrairement à ce que soutient la société Lapoule Roland, cet écart n'a pas été levé par l'inspection des installations classées lors de sa visite du 25 février 2021.

Courant 2000, des discussions ont lieu avec la société de crédit-bail en vue de lever l'option du crédit-bail permettant la rachat des murs de l'hôtel. Toutefois, M.

[R] [E] alias [D] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître Jean-Christophe DANGLETERRE venant au soutien des intérêts de M.

ASTEN SANTE A DOMICILE sise [Adresse 1] représentée par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau du JURA, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Octobre 2022 : Monsieur Christophe

[U], co-fondateur de la société Findrive, a proposé à M. [V] de la société B.