le 13 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2022F01898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER Me Christophe

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2002, qui l'a condamné : 1 - pour infraction aux règles sur la facturation et au Code de la

entre : Société FERFINA SPA Société de droit italien, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] ITALIE Représenté(e) par Maître Christophe

Y... et la société SA Sanit Christol, aux motifs que les premiers juges avaient jugé que M.

DBVB-V-B7I-BM6MU CPAM DU VAR C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe

registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 969 688, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Christophe DECAIX ARRÊT :CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant

Christophe DECAIX ARRÊT :CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Jeannine Y... épouse X...

ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00639 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDLM NOUS, Christophe

ORDONNANCE DU 13 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00097 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPPG NOUS, Christophe

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 23 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de viols ;

déclaré craindre pour leur vie ; que ces présomptions qui pèsent sur lui résultent notamment de reconnaissances formelles de témoins et des déclarations concordantes de Malika A..., Anne-Marie Z..., Christophe

Un cachet est systématiquement apposé sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers à l'entrée et à la sortie.

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 447 962 044 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Christophe

] Représentée par Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE Madame [V] [E] [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS