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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893c0
14 février 2006
14 février 2006
Le 23 janvier 1992 Maître F..., notaire à TAULIGNAN (Drome), a reçu en la forme authentique un dépôt de l'acte de donation reçu par Maître E....
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
végétaux et bâtis ne réduisent que de manière marginale et aléatoire la part d'encerclement imputable au seul projet litigieux. 11.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00992
15 mai 2014
15 mai 2014
Y..., Patrick Z..., Denis A..., Christian X... et Xavier B... poursuivent l'infirmation du jugement déféré et sollicite la condamnation de la CELC à leur verser : Christian Y..., euros à titre de rappel
Source officielle8ème chambre
66fe355c91b69e88a370fcb7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Lors d'une consultation du 27 août 2019 au CMCR des Massues, le Dr [H] notait une évolution favorable et prévoyait de le revoir six mois plus tard.
Source officielle17e Chambre B
6162efb08fe037d2cb4a04f2
27 mars 2012
27 mars 2012
B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 N°2012/229 GP Rôle N° 11/05165 [W] [N] C/ Société SAPA Grosse délivrée le : à : Me Christine
Source officielle6e Chambre D
6033d8c0f7374f8a757cd0ea
22 mars 2017
22 mars 2017
La Cour était composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente M. Joël MOCAER, Président de chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891dd
8 novembre 2006
8 novembre 2006
QUILLE 4, rue Saint-Eloi 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me NAUTOU, avocat au Barreau de LISIEUX S.N.C.
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9e4
15 octobre 1997
15 octobre 1997
A..., sans constater quelle était la teneur du courrier reçu le 20 février 1990 par la direction générale de la gendarmerie et en quoi ce courrier, dont Christian A... n'était pas le destinataire, lui
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92004
12 février 2015
12 février 2015
DB-iB garantie de vice caché Grosse délivrée à Maître POUYADOUX, avocat Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la
Source officielle9e Chambre A
6162c82fb820aa60963d8435
15 novembre 2012
15 novembre 2012
2012/780 Rôle N° 10/22405 [T] [Z] [K] C/ SA TECHNOTRANS Grosse délivrée le : à : Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb832f5f3246ff381646
9 avril 2024
9 avril 2024
[W] a comparé les masses surfaciques des parois prévues et mises en oeuvre, ainsi que les masses volumiques des isolants prévus et mis en oeuvre : - les parois prévues au CCTP présentaient une masse surfacique
Source officielle18e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
14 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine
Source officielle1ère Chambre
678190196d34da2cbdcdecbe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jean-Michel BROCHERIEUX de la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX Maître Marie-Christine TRONCIN de la SELARL MC TRONCIN Maître Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT EXPOSE DU
Source officielle1ère Chambre
5fca96bebbf9db8b55645229
10 juillet 2020
10 juillet 2020
A titre préliminaire, il sera relevé que c'est de manière inexacte que le premier juge a, de manière équivoque, ordonné la réintégration dans l'indivision des "bénéfices" générés par l'exploitation du
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162823f7a007b88ee15678a
5 juin 2013
5 juin 2013
- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleChambre Sociale
5fda0f45e72d645245ac4c1c
4 octobre 2019
4 octobre 2019
code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine
Source officielle6e Chambre D
6034b4367409d89ff31e79dc
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfe
7 septembre 2006
7 septembre 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 Juin 2006 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe82
22 novembre 2012
22 novembre 2012
MANAUD, Greffier, Monsieur Gérard Soury, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres TOURAILLE et COLOMB-AUDRAS, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf3
9 mai 2011
9 mai 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officiellePage 16 sur 71