Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : JPB FINANCES (SAS) [Adresse 2] 2 N°SIREN : 478 818 412 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal

Christian XZD..., demeurant ..., 716 / de M. Etienne XZE..., demeurant ..., 717 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.

Vu la procédure suivante : Mmes B A, Marie-Christine A, Véronique A, Gisèle A et MM.

FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Marie-Christine Z..., qui en ont délibéré.

Christian ZP..., 97 / Mme Nicole XY..., épouse ZP..., demeurant ensemble ..., 98 / M.

Maurice X... du désistement de son pourvoi formé contre Mme Christiane X... ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que M.

long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand

Christian Y...

Jugement prononcé le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience.

sous le numéro 775 631 013 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 20] Représentées par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, Assistées de Me Bertrand

Gilles X... et Christian de Rey, demeurant audit siège, 2 / de la société Sery-Bertrand, dont le siège est ...

né le 28 Décembre 1960 à DIJON (21000) Chez Madame Christelle Z... ... 69300 CALUIRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand MADIGNIER, avocat au barreau de LYON

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Bertrand VAZ, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [P] [T], en qualité de mandataire judiciaire Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience du

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.