Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
65aacc8b0c777d3ec8eb6444
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NIQUEUX, Me CHAMARD et Mme [B], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08385 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CMD
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493782.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490101.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Polycentre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497825.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500591.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Technic Industries
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494278.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494451.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Elaudis ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495712.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495205.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475811.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme B
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488277.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Solabios
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500934.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cofima ; Considérant
Source officielle2ème chambre
DTA_2305842_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41af
16 mai 1991
16 mai 1991
Maurice X..., demeurant ..., cité Chouard à Liévin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la CRAM Nord Picardie
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a31
10 mars 1994
10 mars 1994
Maurice X..., demeurant ..., Cité Chouard à Liévin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance
Source officiellesoc
61372225cd580146773fa9aa
10 mars 1994
10 mars 1994
Maurice X..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., cité Chouard, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fd8f0938de0398b517992b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
8ème chambre 1ère section N° RG 24/09984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUSSEAU, Me LAGRANGE, Me CHAMARD-SABLIER
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402fb3
19 novembre 1997
19 novembre 1997
cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit : 1°/ de la société Michaud Phipps, société anonyme, dont le siège est 87500 Le Chalard
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4a3
8 novembre 1971
8 novembre 1971
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI DIRIGE CONTRE CHAPPART, DAME X...
Source officielleJCP LOGEMENT
68f147f588dcb0e97e90b9ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D’ASQ représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [S] [G] Logement 31 Bâtiment B Le Coteau Chotard
Source officiellePage 16 sur 93