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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., au collège Pierre et Marie Curie à Chemillé-en-Anjou. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe6e405357f749eabf5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
TROPICAL MER 93 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry CHEYMOL, avocat au barreau de PARIS, toque : R0169 substitué par Me Marine GARDIC, avocat au barreau de PARIS, toque : R0169
Source officielle19e chambre
5fd8744f05d19a77e30d72f1
9 décembre 2020
9 décembre 2020
MEDASYS [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Thierry CHEYMOL
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd99
28 mai 2008
28 mai 2008
LANG- CHEYMOL- MP. CANIZARES, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Hélène BRAS, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2de
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître BARAKE loco de la SCP ROUX-LANG-CHEYMOL avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05176_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, représenté par Me Cheymol, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011166 du 10 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision de licenciement du 25 mai
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7105
4 juin 2002
4 juin 2002
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 43 Juin 2002 Chevrol
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403418_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd3f
14 juin 1989
14 juin 1989
Dominique, demeurant à Savignac-les-Eglises (Dordogne) Sarliac, "Le Cheyron", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2206939_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205407_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205477_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205495_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00136_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00242_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00387_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00424_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00743_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01026_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La présidente de la cour Signé Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01533_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officiellePage 16 sur 50