Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300931_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
à Chelles (Seine-et-Marne) et un arrêté du même jour considérant qu'il n'exerçait plus des fonctions ouvrant droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502051_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Cheix, avocate de M.
Source officielle1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1ac
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me BODINEAU Madame [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat
Source officielle12e chambre
627df98b0d41e0057d43e7d4
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 21 juillet 2015, la société Extend Fragrances a déposé la marque 'Marie-Antoinette' au Brésil au Paraguay, au Chili et en Malaisie, en revendiquant un droit de priorité fondé sur sa marque européenne
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472450.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A E ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision communiquée par un courriel du 12 juin 2019 du directeur de l'école maternelle et primaire André-Chénier de Rabat (Maroc) imposant, à compter de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313191_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Chelbi, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372296cd580146773fecde
11 avril 1996
11 avril 1996
Félix Y..., demeurant ..., 2°/ l'Agence centrale de Chelles, dont le siège est ... 3, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 octobre 1994 par le conseil
Source officielleChambre Sociale
67f0ba49ea6533065f551dba
4 avril 2025
4 avril 2025
EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305174_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408416_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Chelbi, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val d'Oise " refusant de procéder à l'enregistrement et à l'examen de sa demande de titre de séjour
Source officiellecr
613725c0cd580146774203e8
24 mai 2000
24 mai 2000
la région de Lille et que les fonds étaient collectés spécifiquement pour le compte du comité local nord d'Enfance et Partage, pour son projet d'action locale, distinct de celui proposé en faveur du Chili
Source officielle4ème chambre
DTA_2204302_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418018_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Chelbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleChambre référés
66883c40342d338c20d35a4d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602651_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Chelly, doit être considéré comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 5 février 2026 par lesquels
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518040_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 août 2025 par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304053_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101642_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210283_20260211
11 février 2026
11 février 2026
par Me de Crevoisier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la taxe d’aménagement mise à sa charge au titre de la construction de la gare de Chelles
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05329_20260205
5 février 2026
5 février 2026
commission départementale de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), les désordres affectant la salubrité du logement qu’elle occupe, situé 50, avenue du Maréchal Foch à Chelles
Source officiellePage 16 sur 309
SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE CHELLI S.P.I.C.
05/07/2026
Voir →
CHELLI, Akli
02/07/2026
Voir →
LENGAIGNE, Juliette, France, Jeanne, Jacqueline, CHELLIAH
22/05/2026
Voir →
Chelli, Asma
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
04/05/2026
Voir →
CHELLIK, Abderrahmane
17/04/2026
Voir →