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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300547
4 mai 2010
4 mai 2010
directeur technique du Gebro, établissait que depuis 2003 le nombre d'agneaux qu'ils avaient produits et commercialisés était en constante augmentation, ce qui démontrait que l'état de l'exploitation et du cheptel
Source officiellecr
613724e4cd58014677419393
7 octobre 1987
7 octobre 1987
francs ; "aux motifs qu'"il résulte des procès-verbaux d'enquêtes, des documents produits et des débats que les dernières opérations de prophylaxie obligatoire de la tuberculose effectuées dans le cheptel
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475652.20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
administratif d'Orléans a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet d'Indre-et-Loire en tant qu'il autorise provisoirement la société Domaine de la Croix Morin à exploiter un cheptel
Source officielle1ère Chambre
5fdc261d38c8114a41b3197e
18 décembre 2018
18 décembre 2018
[Q] [Q] fils convenait avec ses parents que ceux-ci reprenaient la ferme de la Noelais ainsi que le cheptel sans exception qu'il soit vif ou mort, ...M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894dd
5 juin 2007
5 juin 2007
port :228.673,53 euros - l'immeuble de Dos d'Ane : 11.433,67 euros - la propriété agricole de trois bassins :166.321,87 euros - l'immeuble du Menil Berard (Orne): 45.734,71 euros - dit que le cheptel
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf6
5 décembre 2011
5 décembre 2011
la date du 13 octobre 1989, - jugé que la disparition du fonds de commerce relevait de la seule responsabilité de Monsieur X..., - fixé la valeur de la ferme à la somme de 80 035, 73 € et celle du cheptel
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26a
12 juin 2008
12 juin 2008
L'importance du cheptel de M. Robert X... au moment de son départ à la retraite n'est pas établi.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600345_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de la protection des populations des Côtes-d’Armor mettant en demeure l’EARL B... et l’EARL Le Diouron de faire réaliser dans un délai de quatre mois la prophylaxie exigée afin de permettre à leur cheptel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300857
23 juin 2009
23 juin 2009
consenti le 28 septembre 1995 aux consorts Y... aux droits desquels viennent les époux Z... un bail commercial portant sur des locaux sis au Croisic avec effet au 4 août 1995 ; qu'ils ont saisi la SCP Chastel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250581
22 juin 2011
22 juin 2011
l'agriculture et de la pêche portant information relative à la responsabilité de l'Etat dans le cadre d'une demande d'indemnisation par un éleveur estimant avoir subi un préjudice après vaccination de son cheptel
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43bdd
22 février 1978
22 février 1978
L'OBLIGATION D'EXPLOITER PERSONNELLEMENT LE DOMAINE ET RECONNAIT DEVOIR AVOIR RECOURS A UN SALARIE ET QUE, D'AUTRE PART, LA BENEFICIAIRE DE LA REPRISE N'A PAS LES MOYENS FINANCIERS POUR ACQUERIR LE CHEPTEL
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fce0
8 juillet 1971
8 juillet 1971
HABITERAIT SUR LES LIEUX DE L'EXPLOITATION OU A PROXIMITE, NI QU'ELLE POSSEDAIT LES MOYENS D'ACQUERIR LE CHEPTEL ET LE MATERIEL NECESSAIRES ; MAIS ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 845 DU CODE RURAL
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630639
30 décembre 2009
30 décembre 2009
vigueur : Dans chaque département, groupe de département ou région naturelle vouée à l'élevage, un établissement de l'élevage agréé (...) reçoit mission d'améliorer la qualité et la productivité du cheptel
Source officielle1re Chambre A
6162c1cc34defd4c4b3b4621
12 février 2013
12 février 2013
SUR CE Attendu qu'une pandémie a causé la mort de la quasi totalité du cheptel de lapins de la SCEA [Adresse 7] ; Que celle-ci en impute la responsabilité à Mademoiselle [T], laquelle a, dans le
Source officielle1ère chambre
DTA_2400667_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il soutient que : - suite à la cessation de son activité d’exploitant agricole, le fruit de la vente de son cheptel constitue un revenu exceptionnel au sens de l’article 163-0 A du code général des
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac8
6 avril 2023
6 avril 2023
LA CHEYRELLE C/ S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300309
10 mars 2015
10 mars 2015
Francis X...n'avait pas les moyens financiers pour faire face à l'acquisition du matériel et du cheptel, qui supposait le remboursement d'un emprunt de 200 000 euros, la cour d'appel, qui n'était pas tenue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100318
23 mars 2011
23 mars 2011
X... étant autorisé à poursuivre son activité jusqu'au 15 février 1993 ; qu'entre temps, il a transmis son cheptel à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4a
19 décembre 2013
19 décembre 2013
-------------- Solde 22.251,51 ¿ Attendu que le GAEC DE FOYT fait valoir que les aliments fabriqués et vendus par la société SERVAL sont défectueux et ont eu des conséquences dommageables pour son cheptel
Source officielleChambre Commerciale
65b361a21d7564000872de7c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société Établissements Chastel et Meyzenc a effectué les travaux le 16 avril 2018 pour un montant de 10.471,79 euros HT. La société Chastel et Meyzenc a adressé une facture n°1805269 à M.
Source officiellePage 16 sur 246