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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019216282
18 juillet 2008
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
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8 SS
CETAT:CETATEXT000007855721
3 avril 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497597
16 décembre 2009
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000021497601
CETAT:CETATEXT000023109990
19 novembre 2010
civ1
60794b8d9ba5988459c435f1
24 juin 1986
Z..., sont décédés laissant leurs quatre enfants, Auguste lui-même décédé sans postérité en 1952, Marie épouse A..., décédée en 1966 laissant ses deux filles Marie veuve Malleton et Francine veuve Chavanel
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007871053
21 décembre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat,- les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007873862
1 juin 1994
CETAT:CETATEXT000007879354
22 mai 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007881664
24 mai 1995
CETAT:CETATEXT000007883610
4 décembre 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.
CETAT:CETATEXT000007888691
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007892517
CETAT:CETATEXT000018005165
22 janvier 2007
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000018005468
7 février 2007
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
CETAT:CETATEXT000018005471
CETAT:CETATEXT000018006046
6 avril 2007
CETAT:CETATEXT000018802811
14 mai 2008
CETAT:CETATEXT000007852169
17 octobre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'Assistance publique de Marseille, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007854071
12 septembre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la MAISON DE RETRAITE GERARD MINVIELLE, - les conclusions de M.