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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725e7cd58014677421722
13 mars 2001
13 mars 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
613725f0cd58014677421ad4
30 janvier 2001
30 janvier 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
613725f7cd58014677421eb4
18 avril 2000
18 avril 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
613725facd58014677422023
26 septembre 2000
26 septembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
61372606cd58014677422619
30 mai 2000
30 mai 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
6137260bcd58014677422878
5 octobre 1999
5 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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61372611cd58014677422bae
27 juin 2000
27 juin 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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édure suivie sur sa plaintec/François X
61372614cd58014677422cae
14 juin 2000
14 juin 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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613725d5cd58014677420e0e
11 mai 1999
11 mai 1999
Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.
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613725afcd5801467741fc2c
29 janvier 1998
29 janvier 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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613725b5cd5801467741feeb
2 décembre 1997
2 décembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
613725c0cd580146774203fb
8 février 2000
8 février 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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édure suiviec/Elizabeth Z
613725c0cd58014677420432
5 octobre 1999
5 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
61372675cd58014677425b95
22 juin 1999
22 juin 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officielle4ème chambre 1ère section
670d6108d1ffbed0eed8e668
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ICF LA SABLIERE représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0004 DEFENDEUR Monsieur [S] [R] défaillant Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e1df
19 juillet 2001
19 juillet 2001
l'enfant Robin Versapuech, au motif que, pendant la même période, celui-ci avait été simultanément pris en charge par une autre association, le service de soins et d'éducation spécialisée à domicile "La Chalouette
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecff0b01eea4cf01a441b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI, Greffier DEBATS A l’audience du 17 Décembre 2024, avis a
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfe7b01eea4cf01a42cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MIKOSTART [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas RAEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0262 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 07
Source officielle4ème chambre 1ère section
697950ddcdc6046d47eb4e0c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représentée par Me Christian DE SAINT BLANCARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1393 DEFENDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET
Source officielle4ème chambre 1ère section
696fd9a8cdc6046d4707cfdf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Etablissement public FRANCE TRAVAIL LE CINETIC 1 à 5 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hervé LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET
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