services de police, le préfet de la Vienne l'a, par un arrêté du 6 août 2025, assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Vienne chez Mme E F au 10 bis Loubresac à Chatain

C..., architecte, la construction d'une maison individuelle à Bordeaux ; que le lot gros-oeuvre/VRD incluant notamment l'implantation de l'ouvrage a été confié à la société Foncière des Chartrons, qui

Daniel E..., demeurant Pioche de Gax, 81100 Castres, 3 / Mme Monique E..., épouse G..., demeurant rue du Château Chastaine, 25300 Pontarlier, 4 / Mme C...

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 MAI 1978, PRESENTES POUR LES ETABLISSEMENTS CRUSE FILS ET FRERES DONT LE SIEGE EST A BORDEAUX, QUAI DES CHARTRONS

de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Service gestion et patrimoine, dont le siège social était ..., 6°/ de la société en nom collectif (SNC) Avenir Chartrons

X..., ENTREPRENEUR DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS, L'EXECUTION D'UN SERVICE DE RAMASSAGE SCOLAIRE SUR LE CIRCUIT N° 5 DE CHATAIN ET SUR LE CIRCUIT N° 11 DE FONTANIERES ; CONSIDERANT QUE, SELON

le siège social est Zone Industrielle du Marmajou, lieudit Lascouanes 65700 Maubourguet - RCS B 449 956 861 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine CHATAIN

00018 SNC NATIOCREDIMURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET :332 199 462 00026 Représentées par Me Antoine CHATAIN

février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : I N° RG : 2022-03303 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT Me Amel CHARTRAIN

A... plutôt jeune, avec des cheveux longs châtain clair, en queue de cheval ; que Mme B... l'a identifiée comme étant Eugénie Y... qu'elle connaît ; que M.

[I] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me François CHANTRAINE, avocat au barreau de TARASCON EXPOSE DU LITIGE

en la personne de son gérant domicilie en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Véronique LAUSIN, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me François CHANTRAINE

complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2005 et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST, dont le siège est 6, Parvis des Chartrons

Jean L..., demeurant Le Clos des Chartrons, Pavillon 7, ..., 17 / Mme Ghislaine M..., demeurant ..., 18/ M.

DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Joël X... ... 28500 OUERRE comparant assisté de Me Olivier DUPUY de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jérôme X... ... 78330 FONTENAY LE FLEURY comparant assisté de Me Olivier DUPUY de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN

QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant: Me Vanessa BARTEAU, SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN

Dès lors, celui-ci, qui dispose, outre d'un contrat de travail à durée indéterminée comme il est dit ci-dessus, d'une domiciliation chartraine connue et d'un passeport en cours de validité, et qui n'est