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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725c8cd5801467742079d
11 mars 1998
11 mars 1998
commercialisés auprès des pharmaciens par les laboratoires Arkhopharma; que ces deux sociétés sont dirigées par Max X..., docteur vétérinaire, qui est également responsable de la société "les Editions Romart
Source officielleciv3
6137226bcd580146773fcd02
17 mai 1995
17 mai 1995
Quentin Y..., en sa qualité de mandataire général en France des souscripteurs du Lloyd's de Londres, domicilié ... (8e), 7 / de la société civile immobilière Robart, dont le siège est ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00678
28 juin 2011
28 juin 2011
élément ne permettait d'affirmer que l'affaire n'avait pas été effectivement plaidée et mise en délibéré à l'audience du 24 septembre 2002, la cour d'appel en a exactement déduit, sans inverser la charge
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67abad78ea06f3cad90b8d54
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur M. Eric Moulinneuf, assesseur du collège salarié GREFFIER LORS DE L’AUDIENCE : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edad02980a82f59dbc9f5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Eric MOULINNEUF, Assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600150_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
lourdes et immédiates sur sa situation alors qu’il doit assurer le remboursement d’emprunts personnels, le paiement des cotisations obligatoires en sa qualité de praticien libéral, le paiement des charges
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09f
4 mars 2008
4 mars 2008
l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Janvier 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106301_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Jégard, - et les observations de Me Rombout substituant Me Berry, représentant M. B et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106310_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Jégard, - et les observations de Me Rombout substituant Me Berry, représentant M. B et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2418393_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de la demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ere Chambre Section 2
642fb7bfcece1704f5747a6f
6 avril 2023
6 avril 2023
CHARLES-MEUNIER, conseiller et V. MICK, conseiller, chargés du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. DUCHAC, présidente V.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
un garage comportant trois places de stationnement sur leur terrain situé 14 rue de Châteaufort, ensemble la décision du 6 avril 2023 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00916
10 octobre 2018
10 octobre 2018
devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Il faut lire : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que, infirmant le jugement déféré, il dit que la société Tenesol a commis une faute en rompant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200109
25 janvier 2007
25 janvier 2007
sont fondés à invoquer l'exécution défectueuse de celui-ci lorsqu'elle leur a causé un dommage, sans avoir à apporter d'autres preuves ; qu'en ne recherchant pas ainsi qu'elle y était invitée si, en rompant
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444991.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
C a organisé et facilité le départ en Syrie d'une ressortissante française en veillant à ce qu'elle soit prise en charge par une cellule liée à l'Etat islamique (EI) à Istanbul, dont l'une des membres
Source officielle9e Chambre A
61637738f6919f4eda2c38bd
17 mars 2011
17 mars 2011
de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Michel VANNIER, Président, chargé
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa47a
17 février 1994
17 février 1994
avoir énoncé que l'article L. 221-5 du Code du travail, aux termes duquel le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche, était méconnu par la société qui, en employant irrégulièrement des salariés, rompait
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa494
16 mars 1994
16 mars 1994
Y... a été engagé le 9 juin 1984 en qualité de chef des ventes par la société Ose qui a été remplacée par la Société nancéienne de radioguidage ; que le 14 juin 1986, il a avisé son employeur qu'il rompait
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc23c
14 février 1995
14 février 1995
. ; que, le 10 mai 1989, cette dernière a fait connaître à la société Jane de Y... qu'elle ne procéderait pas à la livraison des commandes passées le 27 avril précédent et qu'elle rompait définitivement
Source officiellecr
6137261ccd5801467742306e
12 janvier 2005
12 janvier 2005
patent, au vu de l'importance de la créance de la SA X... que ses dirigeants n'ont pas cherché à recouvrer, que le concours financier de cette société n'était pas dicté par les intérêts du groupe, rompait
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