l'article L. 412-10 du Code du travail, Attendu que le jugement attaqué a annulé la désignation de Bercuing, par lettre du 28 juin 1977, en qualité de délégué syndical C.G.T. dans l'établissement de Cénon

Aurelia à Rome (Italie), Mme I... épouse H..., demeurant 4 via Mongrando à Rome (Italie), Mme K... épouse U..., demeurant 17 Luago Febo à Rome (Italie), Mme L... de la ROCHEFORDIERE épouse De CECCO, demeurant

publique du 25 Novembre 2014 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Ludovic X... ... 35510 CESSON

suspension de l’exécution de l’arrêté de la présidente de Bordeaux Métropole en date du 1er octobre 2025 portant acquisition par voie de préemption du bien immobilier situé 7 rue Pierre Bérégovoy à Cenon

, intermédiaire désigné pour mettre en oeuvre le droit de visite ; qu'ils ajoutaient que les prétendues lettres de convocation qui leur auraient été envoyées ne figuraient pas au dossier, le CECCOF ne

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une requête dirigée contre la " décision de récusation pour le don de sperme du centre d'études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier régional universitaire de Nancy, Centre d'Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme (CECOS

C... a été présentée par le Cecos Alsace, en tant qu’établissement autorisé pour l’assistance médicale à la procréation, pour le compte des requérants.

enfin, et en toute hypothèse, que la "réquisition aux fins d'enquête sociale rapide" datée du 29 juillet 1999, et mentionnant que X... est "actuellement en garde à vue à la brigade de gendarmerie de Cesson-Sévigné

A..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B I, appt. 76, 33700 Mérignac, et actuellement ..., 2°/ Mme Denise E..., demeurant ..., 3°/ Mme Françoise A..., demeurant 54, cours Victor Hugo, 33150 Cenon, 4°/ Mme Hélène Z..., demeurant ...

[U] [L] sur des locaux (logement et garage) situés au [Adresse 5] à Cesson-Sévigné (35510), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 691,48 euros et d’une provision pour charges de 34 euros.

Demandeur (s) : M., [G], [V],, [R], [Adresse 1] Représentant (s) : ME GUYON David Défendeur (s) : COHERENCE COMMUNICATION (SAS), [Adresse 2] Cesson-Sévigné Représentant(s) : SCP SAFRAN ET ASSOCIES Composition

Elle a été affectée du 1er septembre 2016 au 1er novembre 2021 en qualité de cheffe de service éducatif au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Cenon.

SCI AGR3 et AGR4) et de 32 euros/m² (copropriété CANTERANE) ; qu'il est également fait état des termes de comparaison versés aux débats par le Commissaire du Gouvernement notamment sur la Commune de CENON

des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [Z] [C] épouse [K] née le 22 Janvier 1977 à BORDEAUX (GIRONDE) DEMEURANT 8 rue Paul Verlaine 33150 CENON

judiciaire de la société Aquitaine Étanchéité, elle détient sur Bordeaux Métropole une créance d’un montant 88 201,82 euros TTC correspondant au solde du marché d’étanchéité de l’école Léon Blum de Cenon

expertise aux fins d’évaluer ses préjudices résultant de l’accident dont il a été victime, le 25 mai 2024, alors qu’il circulait sur la voie départementale 136, traversant le territoire de la commune de Cesson-sur-Orb