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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450128.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Article 3 : Les conclusions de la société Cahors Pradis présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506367_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 21 août 2025 par laquelle la vice-présidente du centre communal d'action sociale de Cahors
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a2
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par acte d'huissier du 25 avril 2022, l'association CAIO a sommé Mme [U] de lui payer la somme de 3 492,93 euros au titre de l'arriéré locatif.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504877_20260216
16 février 2026
16 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La commune de Cahors est condamnée à verser à Mme A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110808
23 novembre 2022
23 novembre 2022
professionnels, de faire réaliser une expertise amiable ou de tenter d'obtenir une expertise judiciaire sans délai pour démontrer l'existence de désordres affectant les dalles posées par la société Sup Caro
Source officielle6ème Chambre
DTA_2122661_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
, le 15 mai 2008 à la SAS Cahors International, qui a pour activité la prospection commerciale et la vente de produits fabriqués par le groupe Cahors, lequel a vocation à intervenir dans les réseaux de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601256_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cahors la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad2a034fdec52d9ea4a6
25 avril 2024
25 avril 2024
par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Société TACV CABO
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87655
29 juin 2005
29 juin 2005
Par jugement du 27 janvier 2004 le tribunal d'instance de Cahors a notamment condamné Michel ANNES X... à payer à la compagnie GROUPAMA D'OC subrogée dans les droits de Jacques X... son assuré la somme
Source officiellesoc
61372364cd580146774092b5
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Clotaire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Cazar, société en nom collectif, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516866_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A C agissant au nom du Comité Ad'Hoc pour l'Organisation (CAHO) de l'Appel 18 joints 2025 - Pour la légalisation du Cannabis demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162af189547460d26ddb6a0
28 mars 2013
28 mars 2013
La SCI CARO et Mesdames [I] et [V] [W], intimés, par conclusions du 16 octobre 2012, demandent à la Cour : * de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007714590
23 juin 1986
23 juin 1986
Marcel RONDA en raison de ses absences répétées aux séances du conseil ; Article ler : La requête du maire de CARROS est rejetée.
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe7ba
17 janvier 1996
17 janvier 1996
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Lyon (8ème chambre sociale), au profit de la société Calor, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105809_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Raynal voyages et la communauté d'agglomération du Grand Cahors ont produit, les 24 et 30 avril 2024, des pièces qui n'ont pas été communiquées. II.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b77
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Or, en l'espèce, il est constant que la société Camo Interim, qui s'est prévalue d'une faute grave, n'a pas rempli son obligation de proposer un nouveau contrat de mission.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b0aa1775905dba3bc70
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur les désordres concernant les gîtes Monsieur [N] avait une mission complète dans son contrat avec la SCI Cado. Il est en liquidation judiciaire.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007837374
23 décembre 1994
23 décembre 1994
Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du 22 juin 1988 du directeur du centre hospitalier de Cahors prononçant la radiation des cadres de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802805
16 mai 2008
16 mai 2008
. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé sur la requête du centre hospitalier de Cahors, le
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb63
7 février 2008
7 février 2008
née le 25 Janvier 1984 à CAHORS (46000) de nationalité française assistante dentaire stagiaire demeurant ... ...
Source officiellePage 16 sur 335