Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Gérard X..., demeurant à Salses-le-Château (66600) et Mme Elisabeth Y..., demeurant à Salses-le-Château (66600) ; la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN, M.

d'identification figurant sur chacun de ces documents, les juges du fond devaient constater qu'il existait bien sur l'ordonnancier de la pharmacie l'inscription de la commande faite à la pharmacie Castellin

précisant que "les parties privatives sont celles qui sont réservées à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, c'est-à-dire les locaux compris dans son lot avec tous leurs accessoires, notamment les carrelages

ERIG), assurée par la compagnie Préservatrice Foncière Assurance (PFA) aux droits de laquelle vient la compagnie les Assurances Générales de France (AGF),a chargé de la fourniture et de la pose de carrelage

Le parlement catalan persista néanmoins   ; le référendum eut lieu le 1 er   octobre 2017.

Jean-Louis X... a confié à Mme Lydie X..., elle-même gérante du cabinet de syndic de copropriété Agence Roussillon Outre-Mer, la gestion du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hameaux de Capellans

CATELAIN-DAMERVAL a été ouverte, puis convertie en liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 29 juillet 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Financière catalane ; Donne acte à la

Article 2 : Les conclusions du département des Pyrénées-Orientales et de la société Les Courriers Catalans présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lui de mettre à la charge de la commune des Angles et à la communauté de communes « Pyrénées Catalanes » la somme demandée par M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cerbati a vendu aux époux X... du carrelage

de la taxe omise sur les montants qu'elle a encaissés comme bailleur au titre de la location d'actions des sociétés RESIDENTIAL PARTNERS SAS, CATELLA VALUATION ADVISORS et CATELLA PROPERTY CONSULTANTS

Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan (FENEC), dont le siège est

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Draguignan, 29 octobre 1992), que la société La Castellane a acquis un terrain par acte du 10 septembre 1982

Soutenant que le carrelage présentait des micro rayures, ceux-ci ont assigné en indemnisation de leur préjudice leur vendeur, qui a appelé en garantie la société CMC (le fournisseur).

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1996), qu'en 1989, le syndicat des copropriétaires du ... a fait procéder à des travaux de ravalement et de réfection d'étanchéité des carrelages

F..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Simons carrelages, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1999, où étaient présents