Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Calvo-Pardo, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

retiré le permis de construire tacite qui lui avait été accordé pour édifier une maison d'habitation sur un terrain cadastré section C n° 370 situé Quartier l'Atinaud au lieu-dit Eoulx, commune de Castellane

regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations à la taxe d'habitation secondaire auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune de Castellane

[7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Mme [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me CASTERAN

enseigne parallèle lumineuse et deux enseignes perpendiculaires non lumineuses sur la façade de l'immeuble situé au 25/27 place de la Madeleine et une enseigne perpendiculaire non lumineuse au 7 rue Castellane

Carteron, partie civile, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Angers, en date du 18 septembre 1985, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 23/07161 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFTX N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [F] C/ SCCV BYRON LAKE Grosse Délivrée le : à Me Mathieu BONNET-LAMBERT AARPI CASTERA

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra pour statuer sur les demandes de référé.

992 euros, 85 962 euros et 8 080 euros au titre de la redevance progressive des mines due pour l'année 2018 à raison de concessions respectivement situées dans les communes de Villenave-près-Béarn, Castéra-Lou

2025 par laquelle le directeur général des finances publiques de Digne-Les-Bains a rejeté sa réclamation concernant la taxe sur les locaux vacants reçue pour le bien situé " Le Village de Eoulx ", à Castellane

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 octobre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Castellane

générale des copropriétaires du 13 septembre 2004, Aux motifs que lors de l'assemblée générale du 13 septembre 2004, avaient pris part aux votes l'indivision Viviane et Gisèle X... et la SCI Rome Castellane