CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

03 D le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 25 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2403745_20260312

Administratif

12 mars 2026

La société L’Ecrin exploite un établissement de débits de boisson et de cabaret situé 1 rue Léonce Castelbou à Toulouse.

Source officielle

TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0ab9dcdc6046d47d89830

Commerce

23 janvier 2025

Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] DÉFENDEUR(S) : SAS MONTONI CASTELLO

Source officielle

civ1

613722dbcd580146774025b3

Cassation

29 avril 1997

X..., dont le siège est Clinique du Parc, 34171 Castelnau Le Lez, 2°/ de M.

Source officielle

soc

613722bbcd58014677400c24

Cassation

19 juin 1996

Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société Nouvelle imprimerie des deux ponts, dont le siège est ..., 2°/ la société Eciprint, société anonyme, dont le siège est 58, cours Becquart Castelbon

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000045413020

—

17 janvier 2022

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SMN CASTELNAU

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6667e88ef63d990008817ecf

Appel

23 janvier 2024

ACTIUM GROUPE Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A.S NOLA TRAVAUX SPECIAUX Représentant : Me Isabelle CASTELLO

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043558557

—

6 janvier 2021

UN PROTOCOLE D'ACCORD ETABLISSEMENT DE CASTELNAU LE LEZ NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000038914702

—

9 juillet 2019

ACCORD COLLECTIF CASTELNAU-MONTRATIER/MONTCUQ relatif au temps de travail

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000043558544

—

14 février 2019

UN PROTOCOLE D'ACCORD ETABLISSEMENT DE CASTELNAU LE LEZ NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019

Source officielle

soc

61372175cd580146773f3eec

Cassation

22 mai 1991

Guy X..., agissant au nom et pour le compte de la société ARC, demeurant à Castelnau de Médoc (Gironde), ..., 2°/ la société Arc, dont le siège est à Castelnau de Médoc (Gironde), ..., en cassation

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502674_20250620

Administratif

20 juin 2025

C A demande au tribunal : 1°) de classer les adhérents de l'association communale de chasse agréée de Castelnau Picampeau conformément aux articles 5 et 6 des statuts de cette association ; 2°) de

Source officielle

civ2

613720f9cd580146773eff12

Cassation

7 juin 1989

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Z... née Elise X..., demeurant à Bordeneuve-la-Moulière, Castelnau

Source officielle

civ3

61372314cd58014677405239

Cassation

23 juin 1998

Daubas, épouse Y..., demeurant ensemble Le Moulin, 32440 Castelnau d'Auzan, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle

civ1

613722cccd58014677401967

Cassation

13 novembre 1996

Castelnau-de-Médoc, 2°/ de Mme Valérie Y..., épouse X..., demeurant ... Cauderan, 3°/ de M. Patrick Y..., demeurant ...

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007832858

Admin. suprême

11 décembre 1991

Peter A... et Egbert Y..., demeurant Mas Malakoff Castelnau à Thuir (66300) ; MM.