Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Ido ZH..., 3°/ de Mme Madeleine Z..., épouse ZH..., demeurant tous deux chemin de Castellaras, Plascassier, 06130 Grasse, 4°/ de M.

Provence a informé la commission, ainsi que le demandeur, qu'il n'était pas en possession des documents sollicités dans la mesure où il n'existe pas de gare routière au droit de la résidence Etoile Castellane

tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 pour un bien situé au village de Eoulx sur la commune de Castelanne

Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Monsieur [O], [C], [V] [B] né le 12 Octobre 1973 à CHAMBERY (73000), demeurant 833, CHEMIN DE LA CASTELLANE

prenant naissance dans le couloir de l’entrée au rez-de-chaussée dudit immeuble (lot n°1), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 205 rue de Rome à MARSEILLE (13006), cadastré quartier CASTELLANE

Mme A a exercé les fonctions d'adjoint administratif au sein de l'établissement public de santé Le Ducelia à Castellane depuis le 18 juin 2007.

installer sa terrasse, et ce, conformément à ce qui avait été sollicité dans la demande de renouvellement, à savoir 10 m² devant son établissement au 10, rue Saint Guilhem, et 56 m² sur la place Castellane

la demande de renouvellement, à savoir 15,93 m² devant son établissement (de type A entre le 01/04/2023 et le 30/09/2023 et de type B2 à compter du 01/10/2023), et 57,4 m² de type B1 sur la place Castellane

demande de renouvellement, à savoir 30,73 m² devant son établissement (de type A entre le 01/04/2023 et le 30/09/2023 et de type B2 à compter du 01/10/2023), et 112,97 m² de type B1 sur la place Castellane

avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Syndicat des copropriétaires 27 RUE ROCCA, représenté par son syndic en exercice., C/o Cabinet GESTRIM CASTELLANE

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Patrick FOGOLA, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [U] SANT, présent uniquement lors des débats.

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.