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4 144 résultats pour « Castel Pages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

64c35c58f01612d969deff49

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

La société La vieille Castille a été constituée entre M.

Source officielle

Page 16 sur 208

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CA

1re Chambre A

60352feb040fc95a575c30d0

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

Grosse délivrée le : à :Musacchia Me Tollinchi Me Truphème Arrêt en date du 07 Juin 2016 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 30/04/2014, qui a cassé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00802

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

. ; Qu'il convient de rectifier l'erreur matérielle, en ce qu'il faut lire en 1ère page, 2ème paragraphe : "Sur...et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10178

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

le paiement des sommes qu'ils pourraient devoir au titre de la garantie d'actif et de passif, renonçaient à réclamer le paiement de leur compte courant d'associé pendant quatre ans et à concurrence de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6727

Admin. suprême

21 mars 2000

21 mars 2000

16 March 2000 Castell v.

Source officielle
TJ

JLD

66fc3fdf2416523b995a9146

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CES MOTIFS Statuant sans audience par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : Accordons le bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire à Me Valérie CASTEL-PAGÈS

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f7182

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°) de Mme Suzanne X..., entrepreneur de maçonnerie, demeurant et domiciliée à Fos-Sur-Mer (Bouches-du-Rhône), chemin de Blanc les Carabins, 2°) la société "Castel

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102162_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 septembre 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Castet Plaron

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00743

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

1 : "Vu l'appel interjeté .... de l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique", - dans le dispositif, page 2, "désigne pour statuer en appel, la cour d'assises de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300152_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par suite, la société Castel et Fromaget est fondée à soutenir que les capacités techniques et professionnelles de la société attributaire étaient insuffisantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b37f

Appel

27 février 2008

27 février 2008

à l' étude de Maître Z..., Notaire à CASTETS des Landes, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DES LANDES a vendu à Monsieur Fernand X... une parcelle de terrain à bâtir située à CASTETS des Landes,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3eaccdc6046d4776841b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté O CASTELO DE BRAGANCA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5f

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Eddy X..., SCI PRIGONDEM, SAS CASTEL ET FROMAGET SA FIBROCEMENTOS NT, SARL DIMA " BERGERAC DEMENAGEMENTS " CMS-iB recours contre prestataire de service Grosse délivrée à Me GOUT avocat COUR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02500

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 16 mars 2016 sous le numéro 781, en ce qu'il sera indiqué en page

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01118

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

W... contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19e chambre, en date du 17 janvier 2018, qui l'avait condamné pour agression sexuelle aggravée, a cassé cet arrêt en toutes ses dispositions et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01253

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

F..., a partiellement annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 8 août 2017 ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle l'arrêt indique à la page 4, dans le dispositif : "Annule

Source officielle
CC

comm

6079d3679ba5988459c59055

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Cheminées Castelas Vérités (la société Castelas) a assigné devant le tribunal de commerce de Tarascon, M. Angelo X..., M. Pierre X..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b945

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

litige avec l'intimé, vaudrait preuve du consentement donné au moins à l'entreprise Castello.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0211DEC005397000

Admin. suprême

11 février 2003

11 février 2003

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Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203439

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

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Source officielle