Art de la nécessité d'annuler la vente et de restituer le prix ; que la société Monte Carlo Art s'étant exécutée, a assigné MM.

. ; que le fait, pour le journaliste et son épouse, de s'afficher publiquement, lors de l'Open de tennis de Monte-Carlo, manifestation sportive et mondaine fortement médiatisée, en compagnie de l'enfant

E... tendant à l'indemnisation de l'incidence professionnelle (dévalorisation sur le marché du travail, pénibilité au travail et préjudice de carrière), alors : « 1°/ qu'en jugeant tout à la fois que

Elle ajoute que ses fonctions d'assistant socio-éducatif, puis de cadre socio-éducatif, qui ont représenté l'essentiel de sa carrière, longue de 33 ans, l'autorisent à se revendiquer d'une expérience indéniable

Y... au titre d'une gêne dans l'accomplissement de la vie, pendant la période d'incapacité totale temporaire et d'un préjudice professionnel, avec perte de chance dans le développement d'une carrière administrative

selon le moyen, d'abord, qu'en énonçant "que les éléments présentés à la cour d'appel ne sont pas de nature à convaincre que X... avait fait au sein de l'entreprise Ricoh, comme il le soutient, une carrière

mai 2001) de dire qu'il n'y avait pas lieu à référé et de le débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que l'évaluation professionnelle dont son épouse a fait l'objet lors du comité de carrière

[X] ; 2°/ qu'en toute hypothèse, à la supposer opposable, la transaction n'a pas réparé le préjudice de carrière. Réponse de la Cour 11.

; 2 / que l'obligation de réintégration d'un salarié protégé dans un poste équivalent suppose un poste pourvu du même niveau de rémunération, de la même qualification, des mêmes perspectives de carrière

euros au titre du préjudice économique ; "aux motifs adoptés que, attendu que, s'agissant du préjudice économique, en fonction des documents versés par l'Académie de Lille sur le déroulement de la carrière

un mode d'actionnariat salarié consistant en des titres attribués, en plus de la rémunération, aux salariés et aux dirigeants, afin de les intéresser à la réussite des investissements, les parts de carried

étaient employés, deux émailleurs, un chef émailleur, un chauffeur livreur et un façonneur, postes auxquels elle ne pouvait prétendre, et d'autre part que la société Volcamat et les SCI Amélie et Carrières

A... devait bénéficier de l'exonération de cotisations sociales prévue par la loi, la société Eurovia produisait non seulement le relevé de carrière au régime général du salarié, mais également un document

[L] n'aurait porté atteinte ni à sa carrière, ni à sa rémunération, sans procéder à aucune analyse des termes de la lettre du 20 octobre 2011 notifiant cette mise en disponibilité et sans rechercher

tribunal de commerce de Pau a autorisé Me Z... et Me Y... syndics, à procéder à la cession à forfait des murs et du fonds de commerce de la SA Le Château à la SNECCA ; que l'immeuble appartenait à la SCI Carolus

civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION REGIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES

application de l'accord; qu'il s'ensuit que viole ledit accord l'arrêt attaqué qui retient qu'en l'absence de respect par l'employeur des procédures prévues pour la mise en oeuvre de l'accord "aléas de carrière

2021), Mme [F] (l'assurée), née le 24 mars 1956, a sollicité auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la caisse) le bénéfice d'une retraite anticipée pour carrière