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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
00015 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Philippe GOOSSENS de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : R021, substitué par Me Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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22 février 2019
22 février 2019
048 882 00680 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0927JUD001084384
27 septembre 1990
27 septembre 1990
En juillet 1972, elle abandonna ses prénoms masculins pour en prendre un féminin, Caroline.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f212
8 octobre 2025
8 octobre 2025
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [A] [S] née le 21 Octobre 1984 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline
Source officielle1ère Chambre
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fe1f43d44baecbcbd641e39
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Date naissance 1] 1967 à [Localité 8], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Maître Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2024, la SASU Justumus, représentée par la SELARL Interbarreaux Racine, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête, des appels en garantie et de toute
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bb1eaaf44d62f53e835
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Capucine Potier, représentant le centre hospitalier de Beauvais
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC001607206
24 novembre 2009
24 novembre 2009
He also considered the activities which Princess Caroline had been photographed doing in public in Von Hannover v.
Source officielle1ère Chambre
631835240876004f131a6197
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f3c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RCS de [Localité 45] n°401449855, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 30] Représentée par Me Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN
Source officielleAudiences Solennelles
68e1fb78364b3ebed3bf0538
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Conseiller : Madame Virginie PARENT, présidente de chambre Conseiller : Madame Sophie RAMIN
Source officielleLUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2], assureur responsabilité décennale de la société IDEC SANTE SASU, * Société MMA IARD SA, [Adresse 3], assureur responsabilité décennale de la société IDEC SANTE SASU, comparaissant par Maître Caroline
Source officielle1ère Chambre
67061e65fde28ee420711422
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officielleCh. civile et commerciale
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
VALGO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE
Source officielleChambre 1 Section 1
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
VAL D’OISE [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Fabrice BERTOLOTTI de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN
Source officielleChambre 4-6
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25 avril 2025
25 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025.
Source officiellePage 16 sur 17