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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6786b302df5b5c7d10ca45d3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 10 Janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [O].
Source officielleJ.L.D. HSC
69600a3bcdc6046d47ab1ae7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle propose en remplacement de la mesure, une hospitalisation libre, probatoire pendant 4 jours à l’issue desquels on aviserait.
Source officielleJ.L.D. HSC
6975e145cdc6046d47a4f1f6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 09 Janvier 2026 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [S].
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed2d9953d09165a55a0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le 19 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [G] [T].
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed2d9953d09165a55b0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A l’audience du 23 Juillet 2024, Me Carole YTURBIDE, conseil de Madame [Y] [V], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a442439575e2f740be
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 19 Avril 2024 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [T] [F].
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0aac91e3bdd7a889a7f
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 16 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [I].
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0aac91e3bdd7a889a87
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 17 Avril 2024 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [J].
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0abc91e3bdd7a889ac4
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 16 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [S] [Z].
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0abc91e3bdd7a889b48
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 17 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [N] [G].
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0acc91e3bdd7a889b55
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 16 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [G] [V] [L].
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0b1c91e3bdd7a889bcd
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 17 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [O] [K].
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0b1c91e3bdd7a889bd7
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 16 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [V] [X].
Source officielleJ.L.D. HSC
661430363bbdffcd91717bef
8 avril 2024
8 avril 2024
Le 03 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [T] [D].
Source officielleJ.L.D. HSC
668c2895894f7f4d2e08d3ee
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le 02 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [G] [B].
Source officielleJ.L.D. HSC
668c289b894f7f4d2e08d491
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le 04 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [V] [D].
Source officielleJ.L.D. HSC
668c289d894f7f4d2e08d4e7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le 04 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [G] [P].
Source officielleJ.L.D. HSC
669640d2f5112d8edd056d98
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le 05 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [I] [C].
Source officielleJ.L.D. HSC
669640dff5112d8edd056fd6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le 08 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [T] [W].
Source officielleJ.L.D. HSC
65b2af9efd6229a4e5873341
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 23 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [J] [X].
Source officiellePage 16 sur 312