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3 819 résultats pour « Capucine Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403064_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D B demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Poitiers de faire cesser l'atteinte

Source officielle

Page 16 sur 191

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007731527

Admin. suprême

22 mai 1987

22 mai 1987

jugement en date du 9 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées du 28 novembre 1980 relatif à la capacité

Source officielle
CC

civ2

613720bfcd580146773ee115

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

Lacabarats, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Martine C., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de son mari, les conclusions de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01066

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que, lorsque des contrats sont interdépendants, la résiliation de l'un quelconque d'entre eux entraîne la caducité

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528944

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818037

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Vu l'ordonnance en date du 18 mai 1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f644cdc6046d47f5a084

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2024J233 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par Arrêt en date du 6 mai 2025, la Cour d'Appel de Poitiers a

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7f8cdc6046d47f5cb74

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026J115 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SARL ENTREPRISES DOUTEAU DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c67

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Bernard X..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section activités diverses), au profit de l'Association

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64693cdc6046d47e8995b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025J192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [D] [N] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par

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CC

civ3

6137228ecd580146773fe665

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Jérôme Arnauld des Z..., demeurant La Vènerie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2ème section), au profit de Mme Christiane X..., demeurant

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CC

civ3

613720a9cd580146773ed1bd

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

pour construire sur ces terrains, par un réseau d'assainissement, à condition que ces divers réseaux soient situés à proximité immédiate des terrains en cause et soient de dimensions adaptées à la capacité

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CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c49

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

POITOU CHARENTES POITIERS APPELANTS : Madame Martine X... BEAUREGARD 79110 LOUBIGNE Monsieur Philippe X...

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CA

Chambre 3-1

69cf6a4ccdc6046d47f4a622

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[W] [I] Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.R.L. ADEM Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94119

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Représentants : -Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Jérôme A... de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9411a

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Jérôme A... de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier

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CA

2ème Chambre

67ff39b7303a1b38839f7c77

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a528033cf481c39a4224

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MINUTE N° 25/00149 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2025 DOSSIER N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQF6 AFFAIRE : [D] [R] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT

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TJ

DROIT COMMUN

679aaafee9a46d1f5a76af09

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02593 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGY AFFAIRE : [K] [C] C/ [X] [F] 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITÉ

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TA

4ème Chambre

DTA_2103450_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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