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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160c
21 mai 2014
21 mai 2014
Mme Marie Catherine Z... épouse A...née le 16 Novembre 1910 à Ghisoni (20227) ... 13007 MARSEILLE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Caroline PERES-CANALETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebcb
7 décembre 2011
7 décembre 2011
née le 16 Novembre 1910 à GHISONI (20227) ... 13000 MARSEILLE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2301945_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
CapelleLa République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2302553_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
CapelleLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0614JUD003717802
14 juin 2011
14 juin 2011
En l’affaire Casolaro Cammilletti c.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306552_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, que : - il s'agit d'une société familiale spécialisée dans la concession automobile ; l'acquéreur évincé est la société Capelli
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300646
31 mai 2011
31 mai 2011
. ; qu'en effet, le directeur de cette Réserve a indiqué dans un courrier du 9 mai 2005, que le domaine de la Capelière, situé en limite de la propriété du GFA de la Tour de Vazel, a été loué par bail
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fd2c33be7966c9a5a16
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[O] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9], demeurant et domiciliée [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE La société FONCIA [Localité 11] CAPELETTE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf7b6a90a057d2a5a94
26 avril 2022
26 avril 2022
CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves SCHERER, substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213722_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
.- Seuls peuvent être autorisés : / 1° Plusieurs filets de type Araignée ou de type Tramail, d'une longueur cumulée maximum de 60 mètres, ou un carrelet de 25 mètres carrés de superficie au maximum, ou
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789ae8
26 avril 2022
26 avril 2022
BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU conseiller
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209970
16 avril 2021
16 avril 2021
The applicants are requested to submit to the Court a copy of the additional report prepared by the court-appointed expert Mr Cappelli, which was deposited with the registry of the Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93867
13 décembre 2016
13 décembre 2016
attributive de compétence reconnue aux tiers porteurs d'un connaissement maritime par la jurisprudence de la Cour de Luxembourg (arrêts du 19 juin 1984, Tilly Russ 71/83, du 16 mars 1999 Transporti Castelleti
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91790
11 juin 2014
11 juin 2014
Y... au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dont distraction au profit de Me Peres Canaletti qui y a pourvu sur ses offres de droit, ainsi qu'aux
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f282
7 mars 2012
7 mars 2012
née le 3 mai 1940 à ALGER ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93198
20 avril 2016
20 avril 2016
SARL JJS prise en la personne de son représentant légal, son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège pôle de suartello no28 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02248_20230817
17 août 2023
17 août 2023
contestées ; en effet, l'étude d'impact elle-même relève la présence de nombreuses espèces protégées dans le secteur du projet et il existe un risque caractérisé pour ces espèces, en particulier l'outarde canepetière
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2217984_20230222
22 février 2023
22 février 2023
CapelleLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2218000_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
CapelleLa République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-230836
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Crown (Article 490), condoning terrorism (Articles 578 and 579) and insulting Spain (Article 543) are examined separately by the Committee, within the framework of the cases of Stern Taulats and Roura Capellera
Source officiellePage 16 sur 29