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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00389

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

, cette information rend uniquement recevables les preuves que les caméras ont collectées en conformité avec la finalité qui leur ont été assignées ; que pour juger que les preuves collectées par les caméras

Source officielle

Page 16 sur 379

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02310

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

des maréchaux-ferrants de ses demandes ; "aux motifs que, quand bien même, il existerait des éléments concernant le métier de maréchal-ferrant, d'une part, l'existence de référentiels cités dans le CAPA

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Camara

613720f3cd580146773efbe2

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE PARIS, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (6e chambre section B), au profit de Madame Sadan X... épouse CAMARA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00721_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

, 2409959, 2409960, 2409961, 2409962, 2409963, 2409964, 2409965 d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Aix-en-Provence portant refus de communication d’enregistrements vidéo de caméras

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c718

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

LA CAFERAIE Lieudit Bélair 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE BASSE-TERRE

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b18bcdc6046d479c2594

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le bien financé est un véhicule de marque Porsche modèle 911 cabriolet 3.0 Carrera S. Le véhicule a été livré le 24 juin 2022. Estimant que M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

626cd2f0bd20aa057d9f37ef

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

par la société CAPGEN en intégralité - Débouter la société CAPGEN de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire : - Constater l'existence d'une contestation sérieuse, En conséquence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109502_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

La SAS Caderas Martin disposait d'un délai de deux mois pour contester la légalité de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2021439_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

La SAS Caderas Martin disposait d'un délai de deux mois pour contester la légalité de cette décision.

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b7c

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b7d

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b7e

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b7f

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b80

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b81

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b82

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405edf

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ee6

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406014

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406015

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

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