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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af4
30 septembre 2013
30 septembre 2013
d'inscription au répertoire général : Q 13/ 03030 Décision déférée : ordonnance du 26 septembre 2013, à 20h33, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny Nous, Gérard Caddeo
Source officielle1ère chambre
DTA_2001568_20230214
14 février 2023
14 février 2023
F E, représenté par Me Capdefosse, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Plan d'Aups Sainte Baume a délivré un permis de construire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002929_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
F D, représentés par Me Capdefosse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206074_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Capdefosse, doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
697bb7d6cdc6046d472a19a3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C130552024016524 du 31/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) comparante en personne assistée de Me Julie CAPDEFOSSE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504957_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01572_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Capdefosse, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90994
5 septembre 2013
5 septembre 2013
d'inscription au numéro général : B 13/02778 Décision déférée : ordonnance du 05 septembre 2013, à 12h15, du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de paris, Nous, Gérard Caddeo
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0628JUD001214486
28 juin 1991
28 juin 1991
l'examen de la présente cause et des affaires Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0304DEC003163996
4 mars 1997
4 mars 1997
xa0; de la requête No 31639/96 présentée par Francesco Gurciullo et Giovanni Cappello
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003661597
10 mars 1998
10 mars 1998
xa0; de la requête N° 36615/97 présentée par Rinaldo Cappello
Source officielle1ère chambre
DTA_2300693_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Brillat-Capello et Me Canet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2321828_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
I..., et par Me Capdebos, a formé une demande d’exécution du jugement du tribunal du 14 octobre 2021.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01249
2 décembre 2008
2 décembre 2008
le cabas " Lafayette Homme " et le sac Longchamp, ces modèles n'étant pas datés, et les sacs Fendi et Gucci dans la mesure où ils font partie de la collection hiver 2004 ; que les trois autres sacs, CAPREMO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603394_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C..., représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre avant dire-droit au préfet des Bouches-du-Rhône la
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af6
30 septembre 2013
30 septembre 2013
d'inscription au répertoire général : B 13/ 03031 Décision déférée : ordonnance du 27 septembre 2013, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Evry, Nous, Gérard Caddeo
Source officielle6ème chambre
DTA_2008929_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Scale pour la société Studio Adeline Rispal et de Me Capdefos pour FranceAgrimer.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02417_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Carlier, substituant Me Lepron, pour la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux - et les observations de Me Capdebos, substituant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00210_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 du préfet de l’Aude ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00226_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 du préfet de l’Aude ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme
Source officiellePage 16 sur 24