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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
63a2aff44486ef05df3024a4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162f6fbb807dfe813d297a1
1 juin 2012
1 juin 2012
la SELARL HOUDART & ASSOCIÉS, substituant Maître Guillaume CHAMPENOIS SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Patrick
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd839
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Yves d'P..., demeurant ..., 17 / de Mlle Pascale de J..., demeurant ..., 18 / de la banque Ferrier Lullin et compagnie, domiciliée ..., 19 / de Mme Patrick d'G..., demeurant ..., 20 / de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60352476ce2e9a4f85577999
7 juin 2016
7 juin 2016
de la SCP MAZEN CANNET MIGNOT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielleChambre Sociale
65449d93c71a6a83181c8f8c
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[V] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Franck BURRI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Patrick THEROND-LAPEYRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
3 avril 2013
MARSEILLE assigné en intervention ayant pour avocat Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Didier Marius Patrick
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0510DEC000656904
10 mai 2005
10 mai 2005
The investigations together with interrogations of witnesses began after Judge Patrick Vella returned from abroad on 27 July.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ff01612d969df000a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Sébastien REY de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
William, Patrick HG..., 307°/ Mme PP..., épouse HG..., demeurant ensemble à NC Lewes, Sussex (Grande-Bretagne), Rafters Est, Chiltington, 308°/ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60321c8a19d54a53f9ada77d
13 avril 2018
13 avril 2018
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Mme Sylvie KERNER-MENAY, président et par Mme Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ba
12 juin 2008
12 juin 2008
Celle-ci était constatée par ordonnance du 15 mai 2007 du Tribunal de Commerce de Cannes désignant Maître D... en qualité de liquidateur.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0404DEC007712901
4 avril 2006
4 avril 2006
Patrick Gleeson, no. 27996/02, lodged on 24 October 2001 The applicant is a British national who was born on 31 March 1945 and who lives in Birmingham.
Source officielle1ère Chambre
6032c20264f086384cf830a3
28 novembre 2017
28 novembre 2017
prendre et de ne pas s'être fait autoriser judiciairement à engager une procédure, ce qu'elle considère comme une faute dans la défense des intérêts de la copropriété, - de ne pas avoir communiqué le carnet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0114DEC000051502
14 janvier 2003
14 janvier 2003
On 15 June 1995, Patrick “Nobby” Clarke was murdered in the flat he had shared with the applicant for the preceding eighteen months.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200034
10 janvier 2019
10 janvier 2019
imputable, l'appelante produit un courrier du 27 juin 2016 de la société Refuge, se disant relancée par elle, mais ne pouvoir donner suite aux travaux avant la fin de l'été, en raison d'un important carnet
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
MARSEILLE (13000) ... 13013 MARSEILLE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Didier Marius Patrick
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f330
12 octobre 2022
12 octobre 2022
INTIMEE : SNC INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Patrick
Source officielleRendu de décisions
69cbcfc9cdc6046d479ecd7a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Yves CARRET et M. Patrick BERENDSEN, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 15 janvier 2025, par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6160620b60f63c4194dfffac
14 octobre 2014
14 octobre 2014
jugement rendu le 11 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/04404 APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Patrick
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Patrick Charrat, 68/ de Mme Michelle Morand épouse Charrat, demeurant ensemble 18, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 78/ de M.
Source officiellePage 16 sur 32