Roger, Pierre, Marie Y..., demeurant à Puy-Meynac, Camblanes et Meynac, La Tresne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat des importateurs grossistes de la Réunion, dont le siège est ..., 2 / la société Jules Caille

A 22h30, un début d'incendie était signalé dans la concession automobile Peugeot appartenant à la société Groupe Caillé, située à proximité de ce giratoire.

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE

des Enfants Chirac, à Chabanais (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de L'AGENCE DU CENTRE ET DE L'INDRE ET LOIRE, route

jugement rendu, le 5 octobre 1987, par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit : 1°) de la société anonyme BOIS DE PERCY, dont le siège est à Villecerf, Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne), route

: Sur le pourvoi formé par la société TRANSIT AERIEN BAMAGO, société anonyme locataire-gérante du TRANSIT BADAT MAMODE GORA, société anonyme, dont le siège social est à Sainte-Marie (Réunion), ex route

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques X..., 2°/ Madame Z..., Louise épouse de X..., demeurant ensemble à Bourgtheroulde (Eure), route

APPELANTE : Madame Juliette X... épouse Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Camille CELENICE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : TRESORERIE FORT DE FRANCE ET BANLIEUE

COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE R 4 DU CODE DE LA ROUTE

Claude ERRIN, demeurant 140 route de Villemomble à Bondy (93140), Mlle GADET, demeurant ..., M. Daniel XX..., demeurant ..., M. Michel XX..., demeurant ..., M. Louis XY..., demeurant ..., M.

Robert Z..., demeurant à Lons (Pyrénées-Atlantiques), route de Bayonne, 3°/ la Société industrielle de Rochebonne Caravelair, société anonyme, dont le siège est à Tournon (Ardèche), route de Lamastre

né le [...] à Lens (62300) représenté par Me Camille PONS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SASU LES CARS ROUGES [...] [...]

Pour annuler les permis de construire délivrés à la SCI Alizée Châtel, le tribunal administratif de Grenoble a retenu que le projet méconnaissait l'emplacement réservé n° 13 destiné à élargir la route

tribunal de grande instance de Paris, qui, constatant que les images d'une campagne de lutte contre le tabagisme éditées par ce comité utilisaient des éléments du décor de la marque de cigarettes "CAMEL

siège social [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 19 mars 2021 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 29 septembre 2022 tenue par Camille

A B, représenté par Me Debuiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2022 par lequel la direction interdépartementale des routes (DIR) Méditerranée lui a attribué le bénéfice

(interprète en dari) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Camille